Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
458 VITROLLES FONTAINE DU RENARD
SIREN: 903618783 1175 route Petite route des Milles 13100 AIX-EN-PROVENCE
45BDN
SIREN: 921499661 40 rue Louis Breguet 97420 LE PORT
45LHERMINIER42300
SIREN: 979074655 107 route de Paris 42300 MABLY
47 TIGNES
SIREN: 903536399 650 route du Bord de Mer 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
470 PRADO
SIREN: 851918714 2 B boulevard Saade - quai Arenc LA MARSEILLAISE BD EUROMEDITERR 13002 MARSEILLE
49019 ANGERS PONTS DE CE III
SIREN: 901308312 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
49042 TRELAZE AUGUSTE CHOUTEAU
SIREN: 914232343 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
49044 ANGERS DOYENNE
SIREN: 912105558 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
4C
SIREN: 852759372 8 B Zone ZAC de Tourneris 31470 BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE
4H DEVELOPPEMENT
SIREN: 920762168 1 le Chene Daguet 35760 SAINT-GREGOIRE
5 JOURDAIN
SIREN: 949103808 50 rue de la Jonquiere 75017 PARIS
5 LA CROTADE
SIREN: 928022508 79 rue Liandier 13008 MARSEILLE
51 RUE FRANCOIS MARQUES
SIREN: 943110007 10 rue Raymond Corraze 31500 TOULOUSE
517 CHATEAUNEUF AV JJ ROUSSEAU
SIREN: 977952860 1175 route Petite route des Milles 13100 AIX-EN-PROVENCE
52 ARISTIDE BRIAND
SIREN: 910813021 123 rue Bannier 45000 ORLEANS
520 CASTELNAU EUREKA LOT 12B
SIREN: 933239949 1175 route Petite route des Milles BAT ARCADE VYV PROMOTION 13100 AIX-EN-PROVENCE
525 LA MARQUE
SIREN: 900123480 393 rue du General de Gaulle 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
525 LAVATOGGIO VILLA DI A QUARCETA
SIREN: 943659532 lotissement Campo Vallone LOT 10 20620 BIGUGLIA
526 PRUNELLI DI FIUMORBO - ROSULINA
SIREN: 945276632 lotissement Campo Vallone LOT 10 20620 BIGUGLIA
54 LA POUNCHE
SIREN: 914717558 2 B bd Euromediterranee QUAI D'ARENC, TOUR LA MARSEILLAISE 13002 MARSEILLE 2
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.