Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9722 entreprises correspondent à votre requête
4C
SIREN: 852759372 8 B Zone ZAC de Tourneris 31470 BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE
5 JOURDAIN
SIREN: 949103808 50 rue de la Jonquiere 75017 PARIS
5 LA CROTADE
SIREN: 928022508 79 rue Liandier 13008 MARSEILLE
517 CHATEAUNEUF AV JJ ROUSSEAU
SIREN: 977952860 1175 route Petite route des Milles 13100 AIX-EN-PROVENCE
52 ARISTIDE BRIAND
SIREN: 910813021 123 rue Bannier 45000 ORLEANS
520 CASTELNAU EUREKA LOT 12B
SIREN: 933239949 1175 route Petite route des Milles BAT ARCADE VYV PROMOTION 13100 AIX-EN-PROVENCE
525 LA MARQUE
SIREN: 900123480 393 rue du General de Gaulle 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
54 LA POUNCHE
SIREN: 914717558 2 B bd Euromediterranee QUAI D'ARENC, TOUR LA MARSEILLAISE 13002 MARSEILLE 2
57 ROUTE DE PLAISANCE
SIREN: 952646669 29 boulevard Gabriel Koenigs 31027 CS23148 CEDEX 3 31300 TOULOUSE
57 TOLSTOI
SIREN: 929443240 22 rue Louis Bleriot 35170 BRUZ
58 LEVANT
SIREN: 921928537 810 chemin des Berles 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
58-60 SCCV FERNEY JARGILIERES
SIREN: 851915504 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
63 TASSIGNY
SIREN: 884968173 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
6810 MARECHAL JOFFRE
SIREN: 887834802 28 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
69 PAPAILLE
SIREN: 979730058 ZAC Saint Esteve BATIMENT COTE MELLONE 13360 ROQUEVAIRE
7 ANS DE REFLEXION
SIREN: 453496192 30 rue de Turbigo 75003 PARIS
7 CARNOT CACHIN
SIREN: 910406677 41 avenue des Ternes 75017 PARIS
7 CHEMIN GRAMONT
SIREN: 904630175 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
7 MADRID - SCHILTIGHEIM
SIREN: 981435522 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
7 RUE DES MOULINS
SIREN: 814897864 35 rue P Et d'Ponchardier ESPACEFAURIEL.FR 42000 SAINT-ETIENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.