Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9963 entreprises correspondent à votre requête
LES RESIDENCES DE VITERNE
SIREN: 892711151 27 rue du Relais 54840 BOIS-DE-HAYE
LES RESIDENCES DE VITERNE
SIREN: 892711151 27 rue du Relais 54840 BOIS-DE-HAYE
LES RESIDENCES DE VITERNE
SIREN: 892711151 27 rue du Relais 54840 BOIS-DE-HAYE
LES RESIDENCES DU CHABICHOU
SIREN: 843237025 67 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
LES RESTANQUES
SIREN: 944469485 400 promenade des Anglais LE NIZZA 06000 NICE
LES RIVES D'OR
SIREN: 528815723 9 B rue d'Aubuisson 31000 TOULOUSE
LES RIVES DE L'ARDECHE
SIREN: 439545310 chemin des Terres-de-millet CTRE CCIAL 07200 SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS
LES RIVES DU CANAL
SIREN: 984523225 15 avenue de Belgique 68110 ILLZACH
LES RIVES DU LAC
SIREN: 893577429 31 route de la Wantzenau 67800 HŒNHEIM
LES RIVES DU LAC
SIREN: 883933210 10 rue Augustin Fresnel D'ACTIVITES LA BRETONNIERE 85600 MONTAIGU-VENDEE
LES RIVES DU LAC SEVRIER
SIREN: 894604495 37 rue des Acieries 42000 SAINT-ETIENNE
LES ROCHELLES
SIREN: 949820260 2 rue de la Mabilais 35000 RENNES
LES ROLLIERS
SIREN: 899478804 15 boulevard Bertrand Duguesclin 34500 BEZIERS
LES ROSES
SIREN: 882850670 17 rue Theodore de Banville 75017 PARIS
LES ROULLIERES
SIREN: 904192291 Rte. de la Chaize Giraud Zone ARTISANALE LE PEUBLE 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER
LES SAISIES II
SIREN: 883399487 17 rue Georges Perret 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
LES SALONS DE LA CITE
SIREN: 808082044 2 rue des Roselieres 17250 GEAY
LES SAPINS
SIREN: 932948367 464 avenue Rene Jacot 25460 ETUPES
LES SAPINS
SIREN: 927834309 2 rue des Sapins CONDE-SUR-VIRE 50890 CONDE-SUR-VIRE
LES SENIORIALES DE MARSEILLE 7
SIREN: 893492611 2 place Auguste Albert 31500 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.