Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9212 entreprises correspondent à votre requête
SCCV TECHNOLAND DEVELOPPEMENT
SIREN: 850983024 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV TECK
SIREN: 844398982 35 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
SCCV TEEGARDEN
SIREN: 852393552 10 rue des Arts Et Metiers IMM PINSONNELLE ZF DE DILLON 97200 FORT-DE-FRANCE
SCCV TELMA
SIREN: 921982666 4 rue Saint-sauveur DEPARTEMENTAL 16 14000 CAEN
SCCV TEMPERANCE MONCEAU
SIREN: 823272471 287 rue Barthelemy Thimonnier IMMEUBLE TERRA DITA-C6 69530 BRIGNAIS
SCCV TEMPLEMARS VOLTAIRE DEVELOPPEMENT
SIREN: 981768468 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV TERRASSES D'AZUR
SIREN: 897936688 160 rue Jean Natte 83260 LA CRAU
SCCV TERRASSES ET JARDINS
SIREN: 893291997 88 Rte Nationale 6 69380 LISSIEU
SCCV TERROIR DOMERAT
SIREN: 953682440 37 rue des Acieries 42000 SAINT-ETIENNE
SCCV TERROIR VALENCE
SIREN: 893782615 37 rue des Acieries 42000 SAINT-ETIENNE
SCCV TERSO
SIREN: 897489365 2 impasse de l'Induction 67800 BISCHHEIM
SCCV TESTUT
SIREN: 907565345 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV TETE DU SOLEIL
SIREN: 892651357 11 chemin des Petites Brosses 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
SCCV TH SERRE LES SAPINS
SIREN: 982409955 276 rue du Mont Blanc 74540 SAINT-FELIX
SCCV THE PLACE TO BE
SIREN: 852418383 1 rue de l'Antiquaille 69005 LYON
SCCV THEATRE
SIREN: 891353989 9 rue Anatole de la Forge 75017 PARIS
SCCV THEOPHILE
SIREN: 900488222 12 rue Francois de Curel 57000 METZ
SCCV THIAIS 1
SIREN: 885227520 10 rue Roquepine 75008 PARIS
SCCV THOIRY BRUYERES
SIREN: 882753866 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV THONON - JULES FERRY
SIREN: 901916858 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.