Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9714 entreprises correspondent à votre requête
SCCV QUANTUM 012
SIREN: 920104593 6 rue de Vienne 67300 SCHILTIGHEIM
SCCV QUARTIER GARE
SIREN: 981320385 68 allée de Mycenes LE THEBES 34000 MONTPELLIER
SCCV QUARTZ
SIREN: 918795782 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SCCV QUERGRECO
SIREN: 841884828 LOTISSEMENT LE VARY 14520 COMMES
SCCV QUIBERON NAIADES
SIREN: 980806004 11 B rue d'Aguesseau 75008 PARIS
SCCV QUINCAMPOIX- ROUTE DE PREAUX
SIREN: 850206129 509 Contre-allee route de Neufchatel 76230 ISNEAUVILLE
SCCV QUINCIEUX - RUE CHAMP GRILLET
SIREN: 894234244 Dom du Bois Dieu LE MINI PARC 69380 LISSIEU
SCCV QUINCONCES
SIREN: 880180088 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
SCCV R8C
SIREN: 897575775 10 rue des Moulins 75001 PARIS
SCCV RAMBLA LIBERTE 3
SIREN: 849881693 205 avenue du Douze Juillet 1998 Z5 13080 AIX-EN-PROVENCE
SCCV RAMEAU
SIREN: 899914212 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV RAP PARIMALP RE ECHIROLLES
SIREN: 827713546 96 avenue Charles de Gaulle 96-104 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SCCV RAVEL
SIREN: 898183041 1 rue de l'Antiquaille 69005 LYON
SCCV RDS
SIREN: 920458650 17 rue Oceane 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV RE BATI ARMOR QUIBERON
SIREN: 842028722 96 avenue Charles de Gaulle 96-104 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SCCV REBBERG I
SIREN: 915271001 9 place de la Liberte 67240 BISCHWILLER
SCCV RECKHOLDER
SIREN: 948424403 1 rue des Bonnes Gens 67210 OBERNAI
SCCV RECONNAISSANCE
SIREN: 929432292 35 A avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
SCCV RECOUVRANCE RPA
SIREN: 824369128 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV REDADIM
SIREN: 529422750 boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 ROUEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.