Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9939 entreprises correspondent à votre requête
SCCV CATUPOLAN
SIREN: 938322740 30 rue Joannes Carret IMMEUBLE LE BLOK 69009 LYON
SCCV CAVALO
SIREN: 832940704 1 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
SCCV CAVELL COURBEVOIE
SIREN: 832416903 16 rue Octave Feuillet 75016 PARIS
SCCV CB3 BAS CARBONE
SIREN: 914656699 23 avenue Foch 75016 PARIS
SCCV CDE
SIREN: 883977118 10 rue Fanny Mouta 97412 BRAS-PANON
SCCV CDLC
SIREN: 951814300 9 boulevard Joseph Vernet 13008 MARSEILLE
SCCV CDM
SIREN: 910966886 1 rue Jacques Brel 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV CEDDIA SAINT FONS
SIREN: 911903169 6 rue d'Arsonval 69680 CHASSIEU
SCCV CEDDIA VAULX-MILIEU
SIREN: 949508915 6 rue d'Arsonval 69680 CHASSIEU
SCCV CEDRA
SIREN: 814258364 34 rue chateau Thierry 33700 MERIGNAC
SCCV CEDRE
SIREN: 915220909 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SCCV CEFUR ZI
SIREN: 980310635 10 route de Cottenchy 80680 SAINS-EN-AMIENOIS
SCCV CELESTE
SIREN: 880795703 4 chemin de Begou 31150 LESPINASSE
SCCV CELLIER 2023
SIREN: 920465028 301 rue Jacques Cellier BATIMENT TOKYO 73100 GRESY-SUR-AIX
SCCV CELP 360
SIREN: 982510729 32 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
SCCV CENTRE DE SANTE MARIGNAC
SIREN: 984806349 allée du Stade CABINET MEDICAL DE LA RIVIERE 2 RUE D 31850 MONTRABE
SCCV CEPAGE
SIREN: 908888621 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SCCV CERDAN
SIREN: 900938887 24 rue de l'Alma URBAN QUARTZ BATIMENT 2 35000 RENNES
SCCV CHAMP DE MANOEUVRE
SIREN: 843019167 12 boulevard Gisele Halimi 44200 NANTES
SCCV CHAMP DE MANOEUVRE BS4A
SIREN: 879306561 1 Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.