Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV AUBERVILLIERS 17 BERNARD MAZOYER
SIREN: 912935939 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV AUBERVILLIERS HEURTAULT
SIREN: 901854877 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV AUBERVILLIERS JEAN JAURES
SIREN: 938414158 45 rue Saint-charles 75015 PARIS
SCCV AUBERVILLIERS LECUYER
SIREN: 911011914 36 rue Beaujon 75008 PARIS
SCCV AUBERVILLIERS PROJET AP12789
SIREN: 982333536 8 rue Pierre Curie 93300 AUBERVILLIERS
SCCV AUBERVILLIERS-16 PILIER
SIREN: 920310182 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV AUBIGNY
SIREN: 938629979 8 rue James Joule 44400 REZE
SCCV AUBIOCHES
SIREN: 950881409 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV AUDUN-LE-TICHE DEVELOPPEMENT
SIREN: 848899308 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV AULNAY AQUILON
SIREN: 790029144 92 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS
SCCV AULNAY PRINCET MOLL
SIREN: 978433589 33 rue de Croulebarbe 75013 PARIS
SCCV AULNOY
SIREN: 834638223 183 rue de Menin 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE
SCCV AUNES
SIREN: 902710854 9 rue Clement Ader 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
SCCV AUPRES DU RUISSEAU
SIREN: 903183390 64 chemin de Sermenaz 01700 NEYRON
SCCV AURA
SIREN: 832047260 16 rue Caussade 31400 TOULOUSE
SCCV AUREA VAUVERT
SIREN: 941572778 57 B avenue de la Gare 34770 GIGEAN
SCCV AUREATS - SALTI 2
SIREN: 911685303 24 rue Foriel 26000 VALENCE
SCCV AUTOGREEN
SIREN: 880519111 1 rue Jacques Brel 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV AUZUECH
SIREN: 927683953 4 avenue de Combecrozes ZA DES CALSADES 12340 BOZOULS
SCCV AVENIR
SIREN: 884911991 67 boulevard Lannes 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.