Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9939 entreprises correspondent à votre requête
AMENAGEMENT DU TROPIQUE
SIREN: 811931039 63 boulevard du Marechal Joffre 92340 BOURG-LA-REINE
AMIENS GUTENBERG
SIREN: 928867514 71 rue Enguerrand 80090 AMIENS
AMIENS INTERCAMPUS LOT 2D4 2D5
SIREN: 882895717 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
AMIENS INTERCAMPUS LOT 2D4 2D5
SIREN: 882895717 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
AMIENS L'EDITO
SIREN: 898529789 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
AMIENS-RTE D'ABBEVILLE-KHDF
SIREN: 883779472 35 allée du Chargement LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
AMIENS-RUE DE MAI-LHDF
SIREN: 839506516 2 rue Leday RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 80100 ABBEVILLE
AMINELLI
SIREN: 922601406 6 chemin du Wagram 20200 SAN-MARTINO-DI-LOTA
AMPHEA
SIREN: 948785621 75 rue Cuvier 69006 LYON
AMPHEA
SIREN: 948785621 75 rue Cuvier 69006 LYON
AMPLEPUIS DAMET
SIREN: 922359088 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
AMPLEPUIS VIGNON
SIREN: 929656148 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
AMPLITUDE
SIREN: 897503090 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
ANATOLE LE BRAZ
SIREN: 912906963 117 B boulevard Marechal de Lattre de Tassigny 35000 RENNES
ANCIENNE ROUTE DE CHARTRES
SIREN: 917501959 1325 route d'Ardon 45160 OLIVET
ANCOLIES SARL
SIREN: 420625543 la Cuttaz 74440 MORILLON
ANCRAGE
SIREN: 887521656 3 pl Albert Einstein 56000 VANNES
ANDA 2
SIREN: 832939870 9 rue des Oiseaux 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
ANDRESY 16 LECLERC
SIREN: 928452275 13 rue Montaigne 92800 PUTEAUX
ANDRESY RAMEAU
SIREN: 878198399 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.