Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9212 entreprises correspondent à votre requête
SCCV MURALIS
SIREN: 827803818 7 rue d'Orleans 35000 RENNES
SCCV MUSCAT
SIREN: 948325642 305 rue Gabriel Voisin 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
SCCV MUZILLAC RICHEMONT
SIREN: 981810732 25 rue du General de Gaulle 56190 MUZILLAC
SCCV NA 04
SIREN: 904311230 5 rue Hubert Delisle 97416 SAINT-LEU
SCCV NA 06
SIREN: 909856809 5 rue du Pressoir 97424 SAINT-LEU
SCCV NA 07
SIREN: 909894750 5 rue du Pressoir LE-PITON-SAINT-LEU 97424 SAINT-LEU
SCCV NA 09
SIREN: 928459353 35 rue Kovil SAVANNAH 97460 SAINT-PAUL
SCCV NA 10
SIREN: 928359801 35 rue Kovil SAVANNAH 97460 SAINT-PAUL
SCCV NANCY CINQ PIQUETS
SIREN: 911476992 3 promenade des Canaux 54000 NANCY
SCCV NANCY LOUIS BRAILLE
SIREN: 912112588 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
SCCV NANTERRE - LES GROUES
SIREN: 852223551 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV NANTERRE 22
SIREN: 912610326 22 rue Boissy d'Anglas 75008 PARIS
SCCV NANTERRE ALTANAHOME
SIREN: 935259127 33 avenue de Wagram 75017 PARIS
SCCV NANTERRE HANRIOT
SIREN: 891502908 50 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV NANTES BARBUSSE
SIREN: 851949263 10 rue de Bel Air 44000 NANTES
SCCV NANTES CHAMP DE MANOEUVRE
SIREN: 892812389 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV NANTES LE MEVEL
SIREN: 918995820 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS
SCCV NANTES SAINT CLAIR
SIREN: 881687990 11 rue Arthur Iii IMMEUBLE INSULA 44200 NANTES
SCCV NANTES TRIPTIQ
SIREN: 840427850 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS
SCCV NANTES-LES JARDINS DE BARBARA
SIREN: 882809551 11 rue de Gironde 11-13 33300 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.