Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LA PASSERELLE
SIREN: 938099140 37 rue du Bois Chaland 91090 LISSES
SCCV LA PATELIERE
SIREN: 828870071 4 rue Clotilde Bizolon 69002 LYON 2EME
SCCV LA PLACE DE L'EGLISE
SIREN: 852921667 18 quai de l'Odet 29000 QUIMPER
SCCV LA PLAINE
SIREN: 938487089 332 boulevard Industriel 76580 LE TRAIT
SCCV LA PLAINE EN FAUCIGNY
SIREN: 839121704 des Bugnards 73100 MOUXY
SCCV LA POULARDE
SIREN: 840726061 35 boulevard du chateau 42210 MONTROND-LES-BAINS
SCCV LA REGENCE
SIREN: 842461865 68 all des Dunes 33120 ARCACHON
SCCV LA RESIDENCE DU TRIANGLE PORTE D'ESPAGNE
SIREN: 911268662 167 rue Mehdi Ben Barka 34000 MONTPELLIER
SCCV LA REYSSOUZE
SIREN: 945273787 1104 route Etang Corrobert 01400 CHANOZ-CHATENAY
SCCV LA ROBINETTERIE
SIREN: 913893178 1 rue des Partenais 37250 VEIGNE
SCCV LA ROCHE BENITE
SIREN: 943276402 allée de la Mandallaz PARC DE LA BOUVARDE- IMMEUBLE VARIATIO 74370 EPAGNY METZ-TESSY
SCCV LA ROCHELLE PERIGNY
SIREN: 824471007 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV LA RONZIERE
SIREN: 978386423 2 rue du 19 Mars 1962 63114 COUDES
SCCV LA ROSE DES VENTS
SIREN: 995371986 70 avenue de l'Hippodrome ESPACE GARDIN 14000 CAEN
SCCV LA ROSERAIE
SIREN: 888182458 32 B chemin Philomar 97430 LE TAMPON
SCCV LA SCENE
SIREN: 849485735 7 rue d'Orleans BP 90419 35000 RENNES
SCCV LA SOURCE
SIREN: 799691522 chemin de Presles USINE DE BELLEVUE 07800 CHARMES-SUR-RHONE
SCCV LA STELLA
SIREN: 913779294 3 boulevard Saade - quai Lazaret QUAI DE LA JOLIETTE 13002 MARSEILLE
SCCV LA TANNERIE
SIREN: 930979372 la Sermandiere 35300 FOUGERES
SCCV LA TESTE DE BUCH OYAT
SIREN: 847541612 2 rue de Seze 33-43 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.