Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
LES PRES DE BORDES
SIREN: 848590048 8 avenue des Mimosas PYLA SUR MER 33260 LA TESTE-DE-BUCH
LES PRIMEVERES
SIREN: 898383419 9 impasse Kirchfeld 67720 BIETLENHEIM
LES PRINCES - BOULOGNE
SIREN: 790965800 66 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
LES PROMENADES
SIREN: 931348213 69 allée des Artisans 07210 BAIX
LES PROUETTES
SIREN: 914382627 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
LES PUTHEYS III
SIREN: 950819987 2 avenue de la Gare IMMEUBLE LE FRANCE 74200 THONON-LES-BAINS
LES QUAIS DE LA MARNE - CHATEAU-THIERRY
SIREN: 949454466 612 rue de la Chaude Riviere EURALILLE 59800 LILLE
LES RAMPES
SIREN: 527687529 17 bd de Cornouaille 22190 PLERIN
LES REFLETS
SIREN: 919541532 le bâtiment 35760 SAINT-GREGOIRE
LES REFLETS DE LOIRE
SIREN: 504575309 40 rue Andre Dessaux 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
LES RESIDENCES DE DENAIN
SIREN: 880214812 7 rue Georges Bernanos 57050 METZ
LES RESIDENCES DE VITERNE
SIREN: 892711151 27 rue du Relais 54840 BOIS-DE-HAYE
LES RESIDENCES DE VITERNE
SIREN: 892711151 27 rue du Relais 54840 BOIS-DE-HAYE
LES RESIDENCES DE VITERNE
SIREN: 892711151 27 rue du Relais 54840 BOIS-DE-HAYE
LES RESIDENCES DE VITERNE
SIREN: 892711151 27 rue du Relais 54840 BOIS-DE-HAYE
LES RESIDENCES DE VITERNE
SIREN: 892711151 27 rue du Relais 54840 BOIS-DE-HAYE
LES RESIDENCES DE VITERNE
SIREN: 892711151 27 rue du Relais 54840 BOIS-DE-HAYE
LES RESIDENCES DE VITERNE
SIREN: 892711151 27 rue du Relais 54840 BOIS-DE-HAYE
LES RESIDENCES DE VITERNE
SIREN: 892711151 27 rue du Relais 54840 BOIS-DE-HAYE
LES RESIDENCES DU CHABICHOU
SIREN: 843237025 67 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.