Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9722 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LES 4 P
SIREN: 979414828 68 avenue des Bigochets 78670 VILLENNES-SUR-SEINE
SCCV LES ACAJOUS
SIREN: 884913039 28 rue Jean Baptiste Godin VIL. 60000 BEAUVAIS
SCCV LES ALIZES
SIREN: 907810790 2 rue du Foulon 67500 HAGUENAU
SCCV LES ALLEES DE COLGUEN
SIREN: 922352083 50 rue Gaston Esnault 29200 BREST
SCCV LES ALLEES DE SAINT LEU
SIREN: 838815017 1 rue d'Aurion IMMEUBLE ESTREO 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
SCCV LES ALLEES DU LAY
SIREN: 979661816 8 rue James Joule CENTRE D'AFFAIRES PARC DU BOIS CESBRO 44400 REZE
SCCV LES AMBRES
SIREN: 953457413 28 rue Jean Baptiste Godin 60000 BEAUVAIS
SCCV LES AMETHYSTES
SIREN: 841552656 28 rue Jean Baptiste Godin HT. VIL. 60000 BEAUVAIS
SCCV LES ANEMONES
SIREN: 889904181 28 rue Jean Baptiste Godin P A E DU HAUT VILLE 60000 BEAUVAIS
SCCV LES ANGELIQUES
SIREN: 833218050 28 rue Jean Baptiste Godin P A E DU HAUT-VILLE 60000 BEAUVAIS
SCCV LES ASTURIES
SIREN: 902796838 11 rue Dominique 10000 TROYES
SCCV LES ATELERS DU MORIN
SIREN: 898353933 4 rue de la Decouverte 77600 CHANTELOUP-EN-BRIE
SCCV LES ATELIERS DE BEZONS
SIREN: 839870110 9 rue de Logelbach 75017 PARIS
SCCV LES ATELIERS DE VALLIQUERVILLE
SIREN: 930327424 648 rue de la Pepiniere 76190 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS
SCCV LES ATELIERS DU PARC
SIREN: 913067294 4 rue Eugene Collonge CHEZ FORHOME CONSULTING LES COTEAUX DE 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
SCCV LES AUBEPINES
SIREN: 891601726 1 le Rocher Jacquau 35133 SAINT-GERMAIN-EN-COGLES
SCCV LES BALCONS D'ALEXANDRE
SIREN: 833559883 5 avenue de Poumeyrol 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
SCCV LES BALCONS D'ARDIERES
SIREN: 832798219 345 impasse des Genevriers 38300 RUY-MONTCEAU
SCCV LES BALCONS DE BELLEDONNE
SIREN: 837479989 3 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
SCCV LES BALCONS DE L'ADRET
SIREN: 917490997 36 A rue des Vingt Toises 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.