Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9939 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN
SIREN: 338002900 385 avenue de L’europe 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
SCCV LE CLOS DE L'EGLISE
SIREN: 897714168 25 rue Tronchet 75008 PARIS
SCCV LE CLOS DE L'HORTUS
SIREN: 918710013 10 rue de l'Atome 67800 BISCHHEIM
SCCV LE CLOS DE L'HORTUS
SIREN: 918710013 10 rue de l'Atome 67800 BISCHHEIM
SCCV LE CLOS DE L'HORTUS
SIREN: 918710013 10 rue de l'Atome 67800 BISCHHEIM
SCCV LE CLOS DE LA CHAPELLE
SIREN: 521816553 127 chemin de Chantegrillet 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
SCCV LE CLOS DE LA FONTAINE SAINT RIEUL
SIREN: 879438406 21 rue Jacques Cartier 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
SCCV LE CLOS DE LA GARE
SIREN: 922034764 345 impasse des Genevriers 38300 RUY-MONTCEAU
SCCV LE CLOS DE LA ROSERAIE
SIREN: 851425322 144 rue de la Ganterie 38530 PONTCHARRA
SCCV LE CLOS DE LANNECHUEN
SIREN: 935138420 490 rue Augustin Jacq 29200 BREST
SCCV LE CLOS DE MARIE TOUCHANT
SIREN: 878914266 376 route Nationale 7 PLATEAU DE LOUZE 38150 ROUSSILLON
SCCV LE CLOS DES AMANDIERS
SIREN: 485185318 385 avenue de L’europe 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
SCCV LE CLOS DES DEMOISELLES
SIREN: 827646100 17 boulevard de la Tour d'Auvergne 35000 RENNES
SCCV LE CLOS DES FRIGOULIERS
SIREN: 921241956 250 route de Cornillon QUARTIER DU GUIET 13250 SAINT-CHAMAS
SCCV LE CLOS DES MARAICHERS
SIREN: 843947367 8 rue de l'Amitie IMMEUBLE THALES - BAT C SAINTE-CLOTILD 97490 SAINT-DENIS
SCCV LE CLOS DES ROCAILLES
SIREN: 888973914 21 rue de Belgrade 38000 GRENOBLE
SCCV LE CLOS DES VIGNES
SIREN: 884097114 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV LE CLOS DES VIGNETTES
SIREN: 494583263 3 rue de Lagny 77700 SERRIS
SCCV LE CLOS DU BOURG
SIREN: 830908687 345 impasse des Genevriers 38300 RUY-MONTCEAU
SCCV LE CLOS DU BUISSONNET
SIREN: 918020496 153 rue de l'Abbe Bonpain 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.