Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
SCCV HERBLAY
SIREN: 877570192 2906 route de Neufchatel 76230 BOIS-GUILLAUME
SCCV HERBLAY 1 RUE EMILE BOULOMMIER
SIREN: 903626752 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV HERGNIES
SIREN: 928042035 12 avenue du General Horne 59300 VALENCIENNES
SCCV HERIN HUGO
SIREN: 901051235 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
SCCV HERMES 56 - MONTPELLIER
SIREN: 890062011 63 avenue du Pont Juvenal 34000 MONTPELLIER
SCCV HERNANI
SIREN: 920311172 47 boulevard Diderot 75012 PARIS
SCCV HESINGUE DEVELOPPEMENT
SIREN: 984416503 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV HF ALDEA
SIREN: 842944050 110 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES
SCCV HF DE L'ISE
SIREN: 840543177 110 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES
SCCV HF GACET
SIREN: 824033229 110 boulevard Georges Clemenceau CS 10838 35200 RENNES
SCCV HF HAMEAU DU VERGER
SIREN: 852787449 110 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES
SCCV HF INKERMANN
SIREN: 843447319 110 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES
SCCV HF LE CHESNOT
SIREN: 819374711 110 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES
SCCV HF LE CHEVRE
SIREN: 852787274 110 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES
SCCV HF RUE DE NANTES
SIREN: 818737132 110 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES
SCCV HILARD
SIREN: 849577135 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV HIMMERICH
SIREN: 919810572 138 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG
SCCV HIPPODROME
SIREN: 954023875 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV HIPPODROME CAZAUX
SIREN: 928323815 9 cours de Gourgue 33000 BORDEAUX
SCCV HIVEPARK AUXERRE
SIREN: 951448539 18 boulevard Lazare Carnot BP 28538 31685 TOULOUSE CEDEX 6 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.