Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV EMPREINTE
SIREN: 987567427 34 rue Henri Regnault IMMEUBLE AMPERE E 92400 COURBEVOIE
SCCV ENCLOS GUILLAUME D'ALMERAS
SIREN: 888613890 39 avenue de Frejorgues LATTES 34970 LATTES
SCCV ENE-ZEN
SIREN: 477920458 28 rue Marcelin Berthelot PARC LANN SUD 56000 VANNES
SCCV ENERGY PARK AI
SIREN: 941593642 1 rue du Petit-clamart 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
SCCV ENERGY PARK PROM 31
SIREN: 912104015 48 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
SCCV ENOLA
SIREN: 505365262 4 rue Lory les Bas OPERATION LES MERCURIALES - STE CLOTIL 97490 SAINT-DENIS
SCCV EOLE
SIREN: 981205628 10 rue Fanny Mouta 97412 BRAS-PANON
SCCV EOLE
SIREN: 891176133 18 rue Christophe de Saulx 91310 MONTLHERY
SCCV EPERLECQUES 1
SIREN: 977669720 95 boulevard Jacquard 62100 CALAIS
SCCV EPERON
SIREN: 878570027 14 la Cour 35380 PLELAN-LE-GRAND
SCCV EPHEMERE
SIREN: 904504677 4 chemin de Begou 31150 LESPINASSE
SCCV EPONA
SIREN: 884023557 490 rue Augustin Jacq 29200 BREST
SCCV EPURE
SIREN: 917890352 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
SCCV EQUATORIA
SIREN: 824038939 22 rue Benjamin Franklin IMM. PHOENIX BAT B 85000 LA ROCHE-SUR-YON
SCCV EQUILIBRE
SIREN: 893152546 25 avenue Andre Maginot 37100 TOURS
SCCV EQUILIBRE
SIREN: 983289711 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV EQUINOXE
SIREN: 981882822 4 chemin de Begou 31150 LESPINASSE
SCCV ERABLE
SIREN: 922898259 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SCCV ERAGNY GUICHARD
SIREN: 948019773 rue Henri Regnault 34-40 RUE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE
SCCV ERIC VOIROL PROMOTION
SIREN: 434530010 3 rue de la Tour Mongeard 52000 CHAUMONT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.