Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9711 entreprises correspondent à votre requête
SCCV KERCHOPINE
SIREN: 890693245 9 avenue de L’europe 140 TOUR EUROPA 94320 THIAIS
SCCV KERGREE
SIREN: 830696241 1 rue des Vignes 35235 THORIGNE-FOUILLARD
SCCV KERGUESTENEN
SIREN: 917833204 4 place Jules Ferry 56100 LORIENT
SCCV KERIADENN
SIREN: 980589311 2 rue des Aulnes ZA DU GRIPAIL 35590 SAINT-GILLES
SCCV KERINIS
SIREN: 823267935 13 C rue de la Ville Offier 22190 PLERIN
SCCV KERLANN VINCIN
SIREN: 502137664 4 allée Leonard de Vinci PARC DE BOTQUELEN 56610 ARRADON
SCCV KERLATOUCHE
SIREN: 853579738 110 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES
SCCV KERLEGAULT
SIREN: 890258981 110 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES
SCCV KERMOUROUX
SIREN: 893182097 110 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES
SCCV KERNAO
SIREN: 883882094 110 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES
SCCV KERNOLA
SIREN: 887755015 110 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES
SCCV KERPIERRINS
SIREN: 880481429 110 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES
SCCV KERPLANCHE
SIREN: 891493348 110 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES
SCCV KERPRES
SIREN: 879610327 110 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES
SCCV KERVASCLET
SIREN: 953726544 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV KERVIVIER
SIREN: 852502749 110 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES
SCCV KEYNES
SIREN: 921999777 35 chemin du Tedey 33680 LACANAU
SCCV KEYSTONE
SIREN: 929987584 70 avenue la Bruyere 38100 GRENOBLE
SCCV KIMIANE
SIREN: 430381947 55 B rue de Fremur 49000 ANGERS
SCCV KLYA
SIREN: 908383995 400 rue de la Martiniere 73000 BASSENS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.