Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
BRGS
SIREN: 984306563 78 cours Charlemagne 69002 LYON 69002 LYON
BRIEC HESTIA
SIREN: 949207112 5 avenue Leon Blum 29000 QUIMPER
BRIGNAIS 9
SIREN: 904486123 68 cours Lafayette 69003 LYON
BRIGNOLES BLANC
SIREN: 921831723 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
BRIGNOLES BONAVAL
SIREN: 904195229 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
BRIGNOLES BONAVAOU
SIREN: 891276651 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
BRIGNOLES-LE VAL
SIREN: 917646986 40 boulevard Saint-michel 84000 AVIGNON
BRIQUETERIE
SIREN: 904294220 2 rue Jacques de Vaucanson 59150 WATTRELOS
BRISE MARINE
SIREN: 911778744 33 rue du Pre de la Bataille 76000 ROUEN
BRIVE GALIA
SIREN: 900582263 42 avenue Raymond Poincare 75016 PARIS
BRON 336
SIREN: 904486446 68 cours Lafayette 69003 LYON
BRON CLAIRIERE K2
SIREN: 938612470 25 allée Vauban CS 50068 59110 LA MADELEINE
BRON TERRAILLON H1
SIREN: 984204081 68 cours Lafayette 69003 LYON
BROWNSTONE
SIREN: 854029964 1 rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
BRUGES CLAUDE DEBUSSY
SIREN: 979379500 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
BRUNOY CERCAY
SIREN: 938809142 50 boulevard de l'Yerres (evry) 91000 EVRY-COURCOURONNES
BS IMMOBILIER
SIREN: 919988949 49 imp des Magnolias 38890 MONTCARRA
BSV PROMOTION
SIREN: 898698881 4 allée des Bouvreuils 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
BUC MINIERE
SIREN: 905256764 48 boulevard de la Tour-maubourg 75007 PARIS
BUILDING H
SIREN: 811379494 57 B chemin des Littes 63430 PONT-DU-CHATEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.