Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9202 entreprises correspondent à votre requête
RESIDENCE DU GOLF
SIREN: 982303976 1 rue Jacques Brel 44800 SAINT-HERBLAIN
RESIDENCE DU HAUTMONT
SIREN: 979130689 18 boulevard Lazare Carnot BP 28258 CEDEX 6 31000 TOULOUSE
RESIDENCE DU MAS
SIREN: 980129878 228 allée des Tilleuls 84200 CARPENTRAS
RESIDENCE DU VILLAGE
SIREN: 893645119 route des Sauvaires 13590 MEYREUIL
RESIDENCE FRANQUEVILLE 2
SIREN: 951147867 2184 rue de la Haie 76230 BOIS-GUILLAUME
RESIDENCE GREEN SQUARE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE
SIREN: 802825935 8 rue Henri Prou 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS
RESIDENCE HADRIEN
SIREN: 882368301 1 rue de l'Antiquaille 69005 LYON
RESIDENCE HOTEL DIEU
SIREN: 793062217 1 avenue Felix Vernois 60300 SENLIS
RESIDENCE INNA
SIREN: 833492077 40 rue de Paris 94220 CHARENTON-LE-PONT
RESIDENCE JONC DE MER
SIREN: 912690559 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
RESIDENCE JULES FERRY
SIREN: 843580812 2 avenue de la Grande Conche 17200 ROYAN
RESIDENCE JULES FERRY
SIREN: 852161355 25 rue de l'Odet RESIDENCE KER ODET 29170 FOUESNANT
RESIDENCE L'OCTANT
SIREN: 911591451 237 rue Saint Louis 97460 SAINT-PAUL
RESIDENCE LA CLUSAZ
SIREN: 834243305 96 Che de Digue 73800 MONTMELIAN
RESIDENCE LA FRENAYE 1
SIREN: 848360970 2906 route de Neufchatel 76230 BOIS-GUILLAUME
RESIDENCE LE PALATIN
SIREN: 984052464 67 avenue Jean-jaures 30900 NIMES
RESIDENCE LE SKIEUR
SIREN: 880728944 33 av de la Muzelle - Mont-de-lans 38520 LES DEUX ALPES
RESIDENCE LES JARDINS DE CAMILLE
SIREN: 914105283 11 rue Gaston Romazzotti 67120 MOLSHEIM
RESIDENCE LES JARDINS STENDHAL
SIREN: 847915451 843 chemin du Fond des Vallees 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
RESIDENCE LES ROSELIERES
SIREN: 901176669 237 rue Saint Louis 97460 SAINT-PAUL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.