Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
MONTAGNAC LA VILLE
SIREN: 853468528 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
MONTANAY SALLET
SIREN: 919745034 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
MONTAURY
SIREN: 913288270 1 rue Frederic Chopin LE DOMAINE DE LA GRATIANE 13320 BOUC-BEL-AIR
MONTBONNOT MILLET
SIREN: 920281888 7 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
MONTEREAU RUE DE GAULLE
SIREN: 908076516 1 imp de la Ferme de Varatre 77127 LIEUSAINT
MONTESORU 2025
SIREN: 938674207 résidence le Clos Saphir ROUTE DE L'AEROPORT 20290 LUCCIANA
MONTEVERDI
SIREN: 913823779 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
MONTFLEURI
SIREN: 984655688 118 rue Edmond Rostand 13006 MARSEILLE
MONTFORT - LES TERRASSES DU BELVEDERE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE
SIREN: 824040521 8 rue Henri Prou 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS
MONTGERMONT P.TEXIER
SIREN: 910692524 1 allée de la Garaye 35700 RENNES
MONTGORGE
SIREN: 989504915 13 avenue Barbara 44570 TRIGNAC
MONTICELLI
SIREN: 853458990 2 B bd J. Saade - quai d'Arenc TOUR MARSEILLAISE BD EUROMEDITERRAN 13002 MARSEILLE 2
MONTICELLI
SIREN: 814284055 2 cours de l'Intendance 33000 BORDEAUX
MONTIGNY PREMIUM 2019
SIREN: 879237501 40 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES
MONTJOIE
SIREN: 909663650 30 quai Claude Bernard 69007 LYON
MONTLUEL GARE
SIREN: 891136632 58 avenue Marechal Foch 69006 LYON
MONTMORENCY 144 CHARLES DE GAULLE
SIREN: 881379648 43 avenue Louis Luc 94600 CHOISY-LE-ROI
MONTPELLIER ANGOULEME
SIREN: 882235518 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
MONTPELLIER CAMBACERES
SIREN: 882286263 67 rue Arago 93585 SAINT-OUEN CEDEX CS 70058 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
MONTPELLIER LODEVE
SIREN: 893307462 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.