Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9954 entreprises correspondent à votre requête
OS GUIPRY MESSAC
SIREN: 932587249 19 rue du Chene Germain 35510 CESSON-SEVIGNE
OS LE PLAN DE LA TOUR
SIREN: 932565757 19 rue du Chene Germain 35510 CESSON-SEVIGNE
OS LORIENT BOIS DU CHATEAU
SIREN: 939691275 19 rue du Chene Germain 35510 CESSON-SEVIGNE
OS MACHECOUL SAINT MEME
SIREN: 940262884 19 rue du Chene Germain 35510 CESSON-SEVIGNE
OS PLOURIN LES MORLAIX
SIREN: 934832775 19 rue du Chene Germain 35510 CESSON-SEVIGNE
OS ST ETIENNE
SIREN: 951766369 19 rue du Chene Germain 35510 CESSON-SEVIGNE
OS TARASCON
SIREN: 920556172 19 rue du Chene Germain 35510 CESSON-SEVIGNE
OS TREMBLAY EN FRANCE
SIREN: 978532117 19 rue du Chene Germain 35510 CESSON-SEVIGNE
OS TRIGNAC
SIREN: 920544376 19 rue du Chene Germain 35510 CESSON-SEVIGNE
OSMOSE
SIREN: 878990878 33 avenue Marechal Foch 69006 LYON
OSMOZ
SIREN: 883139115 5 rue Eugene Faure 38000 GRENOBLE
OSNY DE CHARS
SIREN: 879895274 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
OSNY VAUVAROIS
SIREN: 888271160 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
OSSARTI
SIREN: 838889764 Ld Ihordoqui 64780 OSSES
OTELIA THOIRY
SIREN: 911295962 5 rue Marc Bloch 69007 LYON
OVALSTONE CAPITAL
SIREN: 898228036 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
OX - LE MOULIN - OCC
SIREN: 835109786 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
OXALIS
SIREN: 889901823 311 B cours de la Liberation 33400 TALENCE
OXALIS
SIREN: 890400237 11 avenue Parmentier 31200 TOULOUSE
OXALIS DE REIGNIER
SIREN: 882448798 314 allée des Noisetiers 69760 LIMONEST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.