Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
ACTI LE HAVRE
SIREN: 881378137 8 rue Deroyer 22100 DINAN
ACTI MAINVILLIERS
SIREN: 982293987 8 rue Deroyer 22100 DINAN
ACTI MOULT
SIREN: 952415321 8 rue Deroyer 22100 DINAN
ACTIPARK ISERE
SIREN: 892321316 23 avenue Alsace Lorraine 38300 BOURGOIN-JALLIEU
ACTIPOLE DE LA GARE
SIREN: 934233586 52 rue Savoie 69170 TARARE
ACTIPOLE DE MADRID
SIREN: 840798102 208 bd du Mercantour SPACE B 208 - 212 06000 NICE
ACTISQUARE ABREST
SIREN: 951805407 1305 route de Lozanne ZA des Grandes Terres 69380 DOMMARTIN
ACTISQUARE FRANS
SIREN: 891775405 2 allée des Sequoias IMMEUBLE LE MELTEM 69760 LIMONEST
ADALIA
SIREN: 951122720 2 voie Comte Joly de Fleury 91070 BONDOUFLE
ADBB
SIREN: 848240685 11 rue Xavier Blanc 06800 CAGNES-SUR-MER
ADEE
SIREN: 851524520 25 rue de Haguenau 67240 BISCHWILLER
ADELE
SIREN: 929122240 1 B rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
ADIM EST
SIREN: 500595129 415 avenue de Boufflers L'OMEGA 54520 LAXOU
ADN CORNEBARRIEU 1
SIREN: 908428337 1 impasse Andre Lartigue CHEZ ADN PATRIMOINE 31500 TOULOUSE
ADN EAUNES 10116
SIREN: 953302163 1 impasse Andre Lartigue CHEZ ADN PATRIMOINE 31500 TOULOUSE
ADN GRATENTOUR 1
SIREN: 912572948 1 impasse Andre Lartigue CHEZ ADN PATRIMOINE 31500 TOULOUSE
ADN PATRIMOINE
SIREN: 502678816 1 impasse Andre Lartigue 31500 TOULOUSE
ADN SAINT-JORY 3
SIREN: 908486780 1 impasse Andre Lartigue CHEZ ADN PATRIMOINE 31500 TOULOUSE
ADN SEYSSES 10110
SIREN: 951545581 1 impasse Andre Lartigue CHEZ ADN PATRIMOINE 31500 TOULOUSE
ADP LESQUIN
SIREN: 892019951 8 rue Henri Rochefort 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.