Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9198 entreprises correspondent à votre requête
ADEE
SIREN: 851524520 25 rue de Haguenau 67240 BISCHWILLER
ADELE
SIREN: 929122240 1 B rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
ADIM EST
SIREN: 500595129 415 avenue de Boufflers L'OMEGA 54520 LAXOU
ADN EAUNES 10116
SIREN: 953302163 1 impasse Andre Lartigue CHEZ ADN PATRIMOINE 31500 TOULOUSE
ADN GRATENTOUR 1
SIREN: 912572948 1 impasse Andre Lartigue CHEZ ADN PATRIMOINE 31500 TOULOUSE
ADN PATRIMOINE
SIREN: 502678816 1 impasse Andre Lartigue 31500 TOULOUSE
ADN SAINT-JORY 3
SIREN: 908486780 1 impasse Andre Lartigue CHEZ ADN PATRIMOINE 31500 TOULOUSE
ADP LESQUIN
SIREN: 892019951 8 rue Henri Rochefort 75017 PARIS
ADPARK ALBY SUR CHERAN
SIREN: 922680392 33 T av de France 74000 ANNECY
ADVANCED BUILDING CONSTRUCTION & DESIGN (ABCD)
SIREN: 488024480 64 rue du Dessous des Berges 75013 PARIS 13
AEQUALIS
SIREN: 984989707 1475 avenue Albert Einstein IMMEUBLE LE CRISTAL 34000 MONTPELLIER
AF BARTHELEMY
SIREN: 790591689 3 chemin Herbu 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
AFG
SIREN: 512059098 Carrefour du Larivot 97351 MATOURY
AFI - ACQUISITION FONCIERE & INVESTISSEMENT
SIREN: 891081648 130 rue de la Jasse de Maurin LE NEOS II 34070 MONTPELLIER
AGENCE METROPOLE
SIREN: 786880344 7 rue Marechal Joffre 57100 THIONVILLE
AGLAIA
SIREN: 853839694 chemin de Rustinchetto LIEU DIT CAVONE 20290 BORGO
AGLAIA
SIREN: 853839694 chemin de Rustinchetto LIEU DIT CAVONE 20290 BORGO
AGNETZ MONETTE
SIREN: 980383509 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
AGORA 12
SIREN: 833666878 22 avenue Jean Monnet BOURRAN 12000 RODEZ
AGUERRIA
SIREN: 531766160 2 Rte de la Forestiere 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.