Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9194 entreprises correspondent à votre requête
ASLAN
SIREN: 829408962 9 rue Pierre Curie 78190 TRAPPES
ASSING
SIREN: 833681240 12 rue Justinien Vitry 97480 SAINT-JOSEPH
ASTREA 2
SIREN: 889813242 27 rue Clement Marot ZAC LAFAYETTE 25000 BESANCON
ASTROLABE
SIREN: 847700820 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
AT'HOME
SIREN: 840741664 1 place de la Gare CS 14003 35000 RENNES
ATELIER IAP
SIREN: 927803114 46 impasse Germaine Sarquet CHEMIN MACE BOIS DE NEFLES 97411 SAINT-PAUL
ATHENA
SIREN: 539069187 221 rue Victor Hugo POLE D ENTREPRISES SENTINEL SQUARE 59174 LA SENTINELLE
ATHIS
SIREN: 852805126 73 rue de Morat 68000 COLMAR
ATHOME
SIREN: 891493405 23 rue de Verdun 85100 LES SABLES D'OLONNE
ATHOS
SIREN: 447753732 2624 chemin de Fayence 82000 MONTAUBAN
ATINGO PROMOTION
SIREN: 922367107 route Departementale 37 CENTRE JOANA 83440 MONTAUROUX
ATLAND ARPAJON BELLES VUES
SIREN: 891424673 40 avenue George V 75008 PARIS
ATLAND ARPAJON BELLES VUES
SIREN: 891424673 40 avenue George V 75008 PARIS
ATLAND AULNAY DUCLOS
SIREN: 920359114 40 avenue George V 75008 PARIS
ATLAND BEZONS PASTEUR
SIREN: 904245891 40 avenue George V 75008 PARIS
ATLAND BRUYERES SUR OISE BERNES
SIREN: 948644273 40 avenue George V 75008 PARIS
ATLAND DRANCY LALOUETTE
SIREN: 891407686 40 avenue George V 75008 PARIS
ATLAND L'HAY LES ROSES LOT 2
SIREN: 977676543 40 avenue George V 75008 PARIS
ATLAND NOISY LE GRAND BAS HEURTS
SIREN: 882770985 40 avenue George V 75008 PARIS
ATLAND PITCH BONDOUFLE E3 OUEST
SIREN: 908197148 40 avenue George V 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.