Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
ARGONNAY
SIREN: 838864056 30 quai Claude Bernard 69007 LYON
ARIKAN PARK
SIREN: 901342014 15 boulevard Bertrand Duguesclin 34500 BEZIERS
ARISTIDE
SIREN: 909648586 11 rue Bertrand Geslin 44000 NANTES
ARLES STALINGRAD
SIREN: 884093634 24 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
ARMAND
SIREN: 922238944 17 C impasse de L’ensoleille 13330 PELISSANNE
ARMOY CENTRE BOURG
SIREN: 914815261 10 rue de L’europe LE CARRE VERT - ESPACE LEMAN 3 74200 THONON-LES-BAINS
ARNOLOG
SIREN: 897953402 7 rue du Vingtain 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
ARNOULD IMMOBILIER
SIREN: 892418740 70 B avenue Jeanne d'Arc 57290 FAMECK
ARPAJON CPL
SIREN: 850423914 28 rue Marbeuf 75008 PARIS
ARPAJON JAURES
SIREN: 853917714 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
ARPAJON-DVL
SIREN: 885006007 28 rue Marbeuf 75008 PARIS 8
ARRABELLA
SIREN: 920352259 49 rue de l'Ouest 44100 NANTES
ARRAS LAVAGE
SIREN: 878708361 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
ARSENE
SIREN: 915335855 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
ART-CHI CONCEPT MAISON
SIREN: 532556099 17 Che des Terres 69210 LENTILLY
ARTBORESENS
SIREN: 838849594 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
ARTEMIA
SIREN: 983413162 4 rue Pagezy 34000 MONTPELLIER
ARTILOC
SIREN: 977912070 1 rue du Sablon 02650 FOSSOY
ARVERT PRESQU'ILE
SIREN: 934181678 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
ASA
SIREN: 907700074 88 rue du Colombie 34480 PUIMISSON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.