Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LES MESNILS PASTEUR
SIREN: 981590961 6 rue Louis Garnier 25000 BESANCON
LES MOULINEAUX
SIREN: 922673520 71 rue du Rempart Saint Claude 17000 LA ROCHELLE
LES MURS BLANCS
SIREN: 931431266 10 rue de l'Europe LE CARRE VERT - ESPACE LEMAN 3 74200 THONON-LES-BAINS
LES NATURELLES - PRESILLY
SIREN: 884423419 14 Rte de Rumilly C/O C&V HABITAT MEYTHET 74000 ANNECY
LES NOURRATS
SIREN: 794297556 12 route Nationale 57940 METZERVISSE
LES NOUVEAUX PARTENAIRES AURA
SIREN: 929792935 40 rue Henri Regnault IMMEUBLE AMPERE E 92400 COURBEVOIE
LES NOUVEAUX PARTENAIRES IDF
SIREN: 933767022 40 rue Henri Regnault IMMEUBLE AMPERE E 92400 COURBEVOIE
LES OCEANIDES
SIREN: 510453038 5 av Leon Blum 29000 QUIMPER
LES OCEANIDES
SIREN: 510453038 5 av Leon Blum 29000 QUIMPER
LES OLIVIERS DES HAUTS DE BEAUSOLEIL
SIREN: 899940910 710 route d'Avignon - CELONY 13100 AIX-EN-PROVENCE
LES OLIVIERS DU PATIO
SIREN: 980505135 3 avenue Ernest Millet 83400 HYERES
LES ORGUES
SIREN: 802784488 58 rue des Grands Chenes 42600 MONTBRISON
LES OUCHES
SIREN: 830345195 3 chemin de la Plai du Moul A Vent 79410 CHERVEUX
LES PAVILLONS DE LA FERME
SIREN: 503053399 29 voie Romaine 57460 ETZLING
LES PAVILLONS DU BROUCK
SIREN: 903302123 38 avenue de Lorraine 57190 FLORANGE
LES PENNES
SIREN: 933767857 7 rue des Salicornes 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
LES PEUPLIERS
SIREN: 984448837 131 rue du Docteur Paul Jordana 30670 AIGUES-VIVES
LES PEUPLIERS
SIREN: 944615087 2 le Lievreau 44260 MALVILLE
LES PEUPLIERS
SIREN: 928197599 200 chemin de la Crau QUARTIER DU PLAN 13560 SENAS
LES PILOTINS
SIREN: 838956936 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.