Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
LITT
SIREN: 882020589 61 place Martyrs de la Resistance 33000 BORDEAUX
LITTLE VALLEY
SIREN: 899115232 20 rue Robert Schuman 54850 MESSEIN
LIVE TOGETHER COURBEVOIE
SIREN: 929074672 135 boulevard de Chanzy 93100 MONTREUIL
LIVRY SAINT EXUPERY
SIREN: 917916371 20 avenue Mac-mahon 75017 PARIS
LJS 2
SIREN: 949482616 15 boulevard de Brosses 21000 DIJON
LLUPIA AMENAGEMENT
SIREN: 879410934 1066 avenue Eole 66100 PERPIGNAN
LM PROJET
SIREN: 949588321 7 rue de la Mediterranee 34290 MONTBLANC
LMB MAISON ET CREATION
SIREN: 877809129 781 Che Rural 42 Dit du Signal 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
LNC BETA PROMOTION
SIREN: 813390689 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
LOCAL 15
SIREN: 952912772 86 route du Bois Vert 12510 OLEMPS
LODGES DU LISEY
SIREN: 890104516 69 avenue de Bayonne RESIDENCE AITZINA 64600 ANGLET
LOFTANA SCCV
SIREN: 899465140 53 rue d'Antibes 06400 CANNES
LOG 2 56
SIREN: 952992402 801 avenue des Champs Blancs 35510 CESSON-SEVIGNE
LOGI ESVRES
SIREN: 981989320 54 allée du Plateau 93250 VILLEMOMBLE
LOGNES 1
SIREN: 830946224 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
SIREN: 535164412 34 rue du Pre Gauchet ILLOT JALLAIS BAT 02 7EME ETAGE 44000 NANTES
LOKA
SIREN: 921247854 14 rue de la Vaunoise 35850 ROMILLE
LOLITE
SIREN: 917902942 4 rue Lory les Bas LES MERCURIALES SAINTE CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS
LOMME TIENARD LG
SIREN: 883115321 393 rue du General de Gaulle 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
LONGEVILLE HABITAT
SIREN: 830307310 21 rue de Sarre 57070 METZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.