Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9194 entreprises correspondent à votre requête
LE DOMAINE SAINT-MARTIN
SIREN: 850688276 7 all de Bel Air 33185 LE HAILLAN
LE DUO
SIREN: 844837203 3 rue des Pins 38100 GRENOBLE
LE DUO
SIREN: 520140328 2 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
LE FACTORY
SIREN: 895041929 5 rue Marc Bloch 69007 LYON
LE FAIRWAY
SIREN: 978917128 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE FANTASIO
SIREN: 890012461 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE FAUCONNET
SIREN: 907704779 13 rue Marechal Joffre 57100 THIONVILLE
LE FENOUILLER
SIREN: 951570688 17 rue Oceane 44800 SAINT-HERBLAIN
LE FIVE
SIREN: 507847689 allée des Pres Rouets ZA DES LATS 69510 MESSIMY
LE FLAUBERT
SIREN: 893115469 5 rue Marc Bloch 69007 LYON
LE FLOREAL
SIREN: 915344907 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
LE FLORILEGE
SIREN: 887580959 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE FORUM 3
SIREN: 979662400 2010 avenue de la Croix D’or B P 33 13320 BOUC-BEL-AIR
LE FORUM DE BALMA VIDAILHAN
SIREN: 830822607 35 rue Nicolas d'Alayrac 31130 BALMA
LE FOUR BANAL
SIREN: 902528371 27 route de la Roche 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
LE GABRIEL
SIREN: 840999072 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5EME ETAGE 34200 SETE
LE GAIA
SIREN: 850970179 5 rue Marc Bloch 69007 LYON
LE GAIA
SIREN: 885389684 150 place Cerealis 30133 LES ANGLES
LE GALOUBET
SIREN: 980950067 131 rue du Docteur Paul Jordana 30670 AIGUES-VIVES
LE GENTIANA
SIREN: 953396934 42 boulevard de la Marne 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.