Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LA CHOCOLATERIE
SIREN: 981758543 7 rue Jean-elysee Dupuy 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
LA CIOTAT 27 RENAN
SIREN: 947906913 10 avenue Paul Cezanne LES CARRES DE L'ENFANT 13090 AIX-EN-PROVENCE
LA CLAIRETTE
SIREN: 918356775 230 rue Saint Exupery 34130 MAUGUIO
LA CLAIRIERE
SIREN: 907615371 38 avenue de Lorraine 57190 FLORANGE
LA CLE
SIREN: 903795615 1136 chemin des Mottes 74140 YVOIRE
LA CLE DES CHAMPS
SIREN: 898694708 38 rue Emile Noirot 42300 ROANNE
LA COCAGNE
SIREN: 831684105 46 chemin de la Bruyere 46-48 69570 DARDILLY
LA COLOMBE
SIREN: 527918924 78 rue de Chantepie 37300 JOUE-LES-TOURS
LA CONSTANCE AUBEPINES
SIREN: 951319144 25 rue Paul Langevin IMMEUBLE PERSPECTIVE SUD 13290 AIX-EN-PROVENCE
LA CORNICHE
SIREN: 951756865 160 rue Jean Natte 83260 LA CRAU
LA COTE ST ANDRE BERLIOZ
SIREN: 942549312 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
LA COUR AUX CHEVALIERS
SIREN: 898942545 123 rue Couraye 50400 GRANVILLE
LA COUTUME
SIREN: 983898115 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
LA CROISETTE NANTUA
SIREN: 978150514 12 rue de la Part-dieu 69003 LYON
LA CROIX BLANCHE
SIREN: 812278489 7 bd de Lattre de Tassigny CHATEAU-D'OLONNE 85100 LES SABLES D'OLONNE
LA CROUZA
SIREN: 939052692 1023 avenue de la Houille Blanche 73000 CHAMBERY
LA CROUZETTE
SIREN: 520458662 180 rue de la Ginieisse 34500 BEZIERS
LA DEMEURE D'IO
SIREN: 919775361 19 place Tolozan 69001 LYON
LA DEMEURE TOSCANE
SIREN: 509315057 1045 chemin du Golf 30900 NIMES
LA DOUMEGUE
SIREN: 878888064 150 avenue du Counoise ZAC DU PLAN 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.