Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9202 entreprises correspondent à votre requête
VILLEPARISIS GENERAL DE GAULLE
SIREN: 842654618 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
VILLEPINTE LECLERC
SIREN: 891976284 92 boulevard Victor Hugo 92-98 92110 CLICHY
VILLEPINTE SALENGRO
SIREN: 889152450 25 B avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
VILLEPREUX - VILLA PETRA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE
SIREN: 883591976 8 rue Henri Prou 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS
VILLERS SUR MER CHAMPS RABATS
SIREN: 839125549 31 rue Francois Ier 75008 PARIS
VILLEURBANNE - RUE ALEXIS PERRONCEL - RA
SIREN: 849061072 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
VILLEURBANNE FAILLEBIN
SIREN: 838153773 2 chemin du Coulouvrier 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES
SIREN: 437568561 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
VINGUI
SIREN: 382142396 130 avenue Michel Baroin ST JULIEN LES VILLAS 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
VINOVA
SIREN: 792854952 434 Allees Francois Aubrun BAT E 13100 LE THOLONET
VIROLOIS
SIREN: 850787011 25 rue Isaac Holden 59170 CROIX
VIRTUO MONTCHANIN SCI
SIREN: 908999824 2 place des Vins de France 2-22 75012 PARIS
VIRY CHATILLON - VILLA D'IRIS - IDF
SIREN: 839040037 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
VISTA D'AGOSTA
SIREN: 839033925 route de Pietrosella 20166 PIETROSELLA
VITALIS PROMOTION
SIREN: 880164967 50 chemin des Houches 73200 MERCURY
VITRE BEAUVAIS
SIREN: 832839385 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
VITROLLES AVENUE DE MARSEILLE
SIREN: 900801861 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
VITRY - FLORE'SENS SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE
SIREN: 915148589 8 rue Henri Prou 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS
VL HABITAT
SIREN: 538961392 8 chemin de la Valutte 59710 MERIGNIES
VLP
SIREN: 884111642 12 rue Dominique Vincent 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.