Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
SNC CARPENTRAS DEVELOPPEMENT
SIREN: 789440906 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC CFD PROVINI
SIREN: 832450902 86 rue du Dome 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC CHALET KAILLOU
SIREN: 841694102 55 av du Petit Port ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECY
SNC CHAUSSEE SAINT VINCENT
SIREN: 907852321 89 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
SNC COGOLIN RADASSE
SIREN: 981678394 455 promenade des Anglais AZUREA PHOENIX NICE CEDEX 3 06000 NICE
SNC COMINES CHEMIN DU MOULIN
SIREN: 823089677 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SNC COURBEVOIE-17 QUAI PAUL DOUMER
SIREN: 828983072 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SNC DARDILLY- RUE DE LA BROCARDIERE
SIREN: 913446266 71 chemin du Moulin Carron LE FLORENTIN 69570 DARDILLY
SNC DES JOUJOUX
SIREN: 848312179 305 rue Gabriel Voisin 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
SNC DES LACS
SIREN: 810024323 3 imp de la Touffiere 74370 FILLIERE
SNC DESCHART
SIREN: 902806140 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SNC DIDELON 1
SIREN: 825306731 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SNC DP
SIREN: 899000871 2184 rue de la Haie 76230 BOIS-GUILLAUME
SNC DU BAOU DE SORMIOU
SIREN: 342917176 avenue d'Haifa HERMES PARK BT B 13008 MARSEILLE
SNC DU BOIS DES HARCHOLINS SPA
SIREN: 503324667 11 rue de Cambrai L'ARTOIS - ESPACE PONT DE FLANDRE 75019 PARIS 19
SNC DU PLESSIS BOTANIQUE
SIREN: 501948665 27 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC EDENWOOD ARTENOVA
SIREN: 814628939 1 place Boieldieu 75002 PARIS
SNC ELOGE A VILLEURBANNE 69
SIREN: 903438950 15 rue des Cuirassiers 69003 LYON
SNC EMERIGE IVRY CONFLUENCES 1B
SIREN: 850681917 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SNC EMERIGE SAINT OUEN N9
SIREN: 832482707 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.