Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
LES JARDINS D'ANTHEIA
SIREN: 922649637 40 rue de la Chataigneraie 53810 CHANGE
LES JARDINS D'ARMANCE
SIREN: 953012614 22 boulevard Vincent Auriol LOT 15 2EME ETAGE 31170 TOURNEFEUILLE
LES JARDINS D'AVRIL
SIREN: 831803028 30 rue de la Clinique LE QG - 3EME ETAGE - LOCAL A3 - STE CL 97490 SAINT-DENIS
LES JARDINS D'AZILLE
SIREN: 935110031 1 rue Michel-ange 11100 NARBONNE
LES JARDINS D'ELA
SIREN: 881331391 97 avenue du President Wilson HOTEL PARTICULIER CHAPPAZ 34500 BEZIERS
LES JARDINS D'ELSA
SIREN: 925159329 69 avenue Boucicaut 71100 CHALON-SUR-SAONE
LES JARDINS D'ELSA
SIREN: 832920623 11 rue Rene Cassin 77173 CHEVRY-COSSIGNY
LES JARDINS D'EMILIE
SIREN: 891319121 487 route de L’isle Sur Sorgue 84250 LE THOR
LES JARDINS D'ERBALUNGA SCI
SIREN: 491704995 av Christophe Colomb 20260 CALVI
LES JARDINS D'IDA
SIREN: 890673825 541 rue des Carreaux 77000 VAUX-LE-PENIL
LES JARDINS D'IRENA
SIREN: 832012066 11 rue Rene Cassin 77173 CHEVRY-COSSIGNY
LES JARDINS D'ORIELLE
SIREN: 899410815 22 boulevard Vincent Auriol 31170 TOURNEFEUILLE
LES JARDINS D'ORIELLE
SIREN: 899410815 22 boulevard Vincent Auriol 31170 TOURNEFEUILLE
LES JARDINS D'ORIELLE
SIREN: 899410815 22 boulevard Vincent Auriol 31170 TOURNEFEUILLE
LES JARDINS D'ORPHEE
SIREN: 900783457 52 avenue de Gascogne 31170 TOURNEFEUILLE
LES JARDINS DE BERGERAC
SIREN: 928397967 6 allée des Tricheries 31840 SEILH
LES JARDINS DE BOIELDIEU
SIREN: 904200466 253 rue Saint-honore 75001 PARIS
LES JARDINS DE CASTELNAU MAGNOAC
SIREN: 934354374 6 allée des Tricheries 31840 SEILH
LES JARDINS DE CENDRILLON
SIREN: 891999468 13 rue de la Ravine LA MONTAGNE 97417 SAINT-DENIS
LES JARDINS DE CEZANNE
SIREN: 903548121 ZAC Saint Esteve BT COTE MELLONE 13360 ROQUEVAIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.