Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9709 entreprises correspondent à votre requête
LES LILAS
SIREN: 827733833 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5IEME ETAGE 34200 SETE
LES LILAS RUE DE PARIS
SIREN: 844433904 8 rue d'Aguesseau 75008 PARIS
LES LILLAS
SIREN: 904176799 41 rue Simon Vollant LILLE LOMME 59130 LAMBERSART
LES LIQUIDAMBARS
SIREN: 921378212 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
LES LODGES DE CARRIERE
SIREN: 952920957 21 rue Antoine Siger 97200 FORT-DE-FRANCE
LES LODGES DU MONT D'ARBOIS
SIREN: 909558918 81 rue des Carts ZAE DU PRE MAIRY - PRINGY 74000 ANNECY
LES LOGEMENTS DU FAUBOURG DES POSTES
SIREN: 528948201 1 A rue Jean Walter 59000 LILLE
LES LOGES DU PESSAT
SIREN: 908650575 888 route de la Caille LA GRANGE 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE
LES LONGS CHAMPS
SIREN: 904696358 20 rue de la Godmondiere 35000 RENNES
LES MADELEINES
SIREN: 979341906 51 Bois de Nefles BOIS DE NEFLES 97411 SAINT-PAUL
LES MAISONS D'ISSY
SIREN: 494730914 36 rue Raymond Marcheron 92170 VANVES
LES MAISONS DE SABINE
SIREN: 517867909 37 rue de l'Hotel de Ville 67860 RHINAU
LES MAISONS DU PARC
SIREN: 921791281 1 route de Briey 57160 CHATEL-SAINT-GERMAIN
LES MAISONS LEYDIER
SIREN: 893101816 84 avenue de Verdun 93230 ROMAINVILLE
LES MALADIERES
SIREN: 887753127 1 rue Conrad Killian 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
LES MALADIERES
SIREN: 887753127 1 rue Conrad Killian 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
LES MANDARINS
SIREN: 834299067 40 rue Louis Breguet ZAC 2000 IMMEUBLE 97420 LE PORT
LES MARINES D'ALBITRECCIA
SIREN: 797639069 résidence Parc Imperial le Trianon ROUTE DES CEDRES 20000 AJACCIO
LES MARMOTTES
SIREN: 984772475 464 R de Bellecote COURCHEVEL 1850 73120 COURCHEVEL
LES MAS DU ROUGADOU
SIREN: 928845080 33 allée de l'Argentine IMMEUBLE L'ALPHATIS 2 BATIMENT B 30900 NIMES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.