Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9199 entreprises correspondent à votre requête
BEL ORIZONTE
SIREN: 838558799 rue Marechal Juin LIEU DIT PURETTI BT CASAPROM 20600 BASTIA
BEL'ART IMMO
SIREN: 987380722 4 rue Mireille Lauze 13110 PORT-DE-BOUC
BELBAIE
SIREN: 917865339 105 Lot les Bermudes, Terreville 97233 SCHOELCHER
BELEM NATION
SIREN: 984998047 9 place Darcy CHEZ VOISIN IMMOBILIER 21000 DIJON
BELIN SUZON
SIREN: 921237343 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
BELLA VISTA
SIREN: 897491221 550 rue Pierre Berthier IMMEUBLE LE LOTUS 13290 AIX-EN-PROVENCE
BELLE ABEILLE
SIREN: 918075383 35 rue Crucy 35-37 44000 NANTES
BELLE ABEILLE
SIREN: 918075383 35 rue Crucy 35-37 44000 NANTES
BELLE FONTAINE I
SIREN: 879198000 12 boulevard Gisele Halimi 44200 NANTES
BELLE RIVE
SIREN: 898264130 33 rue du Pre de la Bataille 76000 ROUEN
BELLECOSTE
SIREN: 889845400 260 chemin de la Tour de l'Eveque 30000 NIMES
BELLEDONNE INVESTISSEMENTS
SIREN: 349635813 137 avenue Jean Perrot 38100 GRENOBLE
BELLES HOUSES ARSENAL
SIREN: 905077996 9 place Darcy 21000 DIJON
BELLEVUE
SIREN: 978795367 5 place de l'Etoile 38000 GRENOBLE
BELLEVUE
SIREN: 882442908 95 allée du Nyonsais 26300 BOURG-DE-PEAGE
BELLEY LARRON 2023
SIREN: 892954363 30 rue Joannes Carret IMMEUBLE LE BLOK CHEZ ANAHOME IMMOBILI 69009 LYON
BELLOY
SIREN: 478333511 21 rue de l'Europe Z.A. 89100 MAILLOT
BELMONT
SIREN: 933666471 4 impasse de Premarie QUENIQUEN 44350 GUERANDE
BEN SATTI
SIREN: 901923367 84 rue Maurice Bejart BUREAU&CO ESPACE DE COWORKING 34080 MONTPELLIER
BENEHARNUM
SIREN: 885181966 2 rue Thomas Edison CITE MULTIMEDIA 64000 PAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.