Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9701 entreprises correspondent à votre requête
SAINT MANDE PAUL BERT
SIREN: 835320813 25 B avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SAINT MARC
SIREN: 887676021 13 rue Alphonse Karr LE LOUVRE 06000 NICE
SAINT MARCELLIN ARSONVAL
SIREN: 939740395 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
SAINT MARTIN
SIREN: 921258307 21 boulevard du Parc 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SAINT MARTIN DU TOUCH S25
SIREN: 980905640 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
SAINT MAUR BELLECHASSE
SIREN: 911718948 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
SAINT MAUR DES FOSSES - BOULEVARD DE CRETEIL
SIREN: 899630842 52 avenue du General de Gaulle TOUR HEKLA 92800 PUTEAUX
SAINT MAUR RASPAIL
SIREN: 808612378 6 cours Victor Hugo 45100 ORLEANS
SAINT MEDARD EN JALLES - LESTAGE
SIREN: 920188307 7 rue Crozilhac 33000 BORDEAUX
SAINT OUEN - ROSA PARKS
SIREN: 531488674 1 avenue Eugene Freyssinet 78280 GUYANCOURT
SAINT OUEN 2
SIREN: 981665581 134 boulevard Haussmann C O CONSTRUCTA PROMOTION 75008 PARIS
SAINT OUEN HERITAGE
SIREN: 879895381 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SAINT OUEN OTTINO
SIREN: 920188380 269 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny 33200 BORDEAUX
SAINT PIERRE
SIREN: 821807765 1 Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
SAINT PIERRE
SIREN: 821807765 1 Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
SAINT POINT LAC CHATEAU
SIREN: 878967355 11 rue Arthur Bourdin LES EPINETTES 25300 PONTARLIER
SAINT PRIX ROUTE DE MONTMORENCY
SIREN: 885310086 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SAINT QUAY GERBOT D'AVOINE
SIREN: 839080298 83 boulevard Exelmans 75016 PARIS
SAINT RAMBERT LIBERATION
SIREN: 921646295 35 rue de la Telematique LE CONSORTIUM 42000 SAINT-ETIENNE
SAINT REMY DOMAINE DU VALLAT
SIREN: 921653937 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.