Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9199 entreprises correspondent à votre requête
CHAUSSEE DE LERY
SIREN: 912873866 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
CHAVANNE
SIREN: 913309548 46 av Gambetta 74000 ANNECY
CHD IMMOBILIER 9
SIREN: 899525059 5 chemin du Cerf 25390 ORCHAMPS-VENNES
CHEMIN DES LAPINS SUD
SIREN: 882287857 rue de la Louveterie CHEMIN RURAL DES LAPINS 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
CHEMIN DU CHENE
SIREN: 933083164 9 rue Madame Merle 34000 MONTPELLIER
CHEMIN DU CHENE
SIREN: 933083164 9 rue Madame Merle 34000 MONTPELLIER
CHEMIN DU CHENE
SIREN: 933083164 9 rue Madame Merle 34000 MONTPELLIER
CHEMIN DU PLOUTAS
SIREN: 889807855 26 allée Jules Milhau IMMEUBLE LE TRIANGLE 34000 MONTPELLIER
CHENNEVIERES BRIAND PROMOTION
SIREN: 851584425 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
CHESSY A6 A12
SIREN: 838095446 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
CHEVALIER
SIREN: 824535033 15 av du Quatorze Juillet 93600 AULNAY SOUS BOIS
CHEVILLY LARUE- RUE CRETTE- IDF
SIREN: 834888950 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
CHEVREUL
SIREN: 920745130 33 rue de la Republique 69002 LYON
CHG
SIREN: 920999414 1 allée Alfred Nobel 66600 RIVESALTES
CHIEULLES HABITAT
SIREN: 979835782 21 rue de Sarre 57070 METZ
CHINAILLON GRAND-BORNAND
SIREN: 922196423 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
CHM PROMOTION
SIREN: 922258322 2 route D’herbeville 78580 MAULE
CHOCHO
SIREN: 912635406 67 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
CHOISY STALINGRAD
SIREN: 847776598 1 rue Victor Hugo 64200 BIARRITZ
CHOLET AF EXTENSION
SIREN: 841843188 13 place de la Republique 49300 CHOLET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.