Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9945 entreprises correspondent à votre requête
CAVAILLON ROMAIN ROLLAND
SIREN: 912584794 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
CB INVEST
SIREN: 810532739 105 rue de la Republique 85200 FONTENAY-LE-COMTE
CBF PROMOTION
SIREN: 912348471 173 rue des Cendrilles 17200 ROYAN
CCFA
SIREN: 802521013 22 rue de Courcelles 75008 PARIS
CCL
SIREN: 498907641 3 rue Turlu 39380 VAUDREY
CCVE GOELO
SIREN: 451341986 25 rue Ville Even 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER
CDC ANSE A L'ANE
SIREN: 904088861 Long Pre C/O CDC 97232 LE LAMENTIN
CE 92
SIREN: 894353457 17 rue Oceane OPUS GPE. 44800 SAINT-HERBLAIN
CEETRUS PROMOTION FRANCE
SIREN: 879602621 243 rue Jean Jaures 243-245 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
CEETRUS PROMOTION FRANCE
SIREN: 879602621 243 rue Jean Jaures 243-245 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
CELESTE
SIREN: 814164802 51 rue Raymond Iv CS 69031 31000 TOULOUSE
CELIA
SIREN: 913491429 374 rue de la Rosee 59710 MERIGNIES
CENDRE GRAVEYROUX
SIREN: 838419505 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
CENTAURE LOT 8
SIREN: 984801431 4 rue Pagezy 34000 MONTPELLIER
CENTENIAL
SIREN: 897768263 14 place Pierre Mendes-france 14 - 16 49100 ANGERS
CENTER 4
SIREN: 881599237 5 av Lavoisier 91320 WISSOUS
CENTER 5
SIREN: 895311421 5 avenue Lavoisier 91320 WISSOUS
CENTER 8
SIREN: 930839261 5 avenue Lavoisier 91320 WISSOUS
CENTRAL IMMOBILIER
SIREN: 478899933 1 B rue Albert Jacquemin 88120 VAGNEY
CENTRE ACTIF VIRABEL
SIREN: 349842500 346 avenue de Bir Hakeim 30000 NIMES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.