Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9943 entreprises correspondent à votre requête
PONTAULT COMBAULT GARE
SIREN: 889557054 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS
PONTCHATEAU LES PARTS
SIREN: 840653646 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
PONTCHATEAU ROUTE DE VANNES
SIREN: 980319255 2 rue Rene Viviani 44200 NANTES
PONTEILS
SIREN: 921669115 126 impasse du Bourret 40150 SOORTS-HOSSEGOR
PONTIVY LE BICORNE
SIREN: 981182991 25 allée Vauban CS 50068 59110 LA MADELEINE
PONTS DE CE ZAC MONNAIE
SIREN: 892096587 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
POPCORN 80
SIREN: 843530791 5 rue des Indes Noires IMMEUBLE GRAND LARGE 80440 BOVES
PORNIC CORBINIERE
SIREN: 934074352 13 avenue Barbara 44570 TRIGNAC
PORNIC MOULIN NEUF
SIREN: 914082680 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
PORNICHET - PARC D'ARMOR BAS - PDLL
SIREN: 839829181 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
PORNICHET - PARC D'ARMOR HAUT - PDLL
SIREN: 839829595 35 allée du Chargement 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
PORT D'ATTACHE
SIREN: 844582775 1066 avenue Eole 66100 PERPIGNAN
PORT ROYAL
SIREN: 807593041 190 rue de Rivoli 75001 PARIS
PORT SAINT-JACQUES
SIREN: 882008410 13 avenue Barbara 44570 TRIGNAC
PORTE DE LOIRE INVEST
SIREN: 898725387 27 le Parc 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
PORTE DE SAINT OUEN-M6
SIREN: 804947133 108 avenue Gabriel Peri 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
PORTE NOUVELLE
SIREN: 948958046 12 rue de Servouze 86800 JARDRES
PORTEL LE CAP
SIREN: 933293094 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
PORTOFINO
SIREN: 844676924 16 av de la Lande 34240 LAMALOU-LES-BAINS
POTEZ FONCIERE
SIREN: 340481993 Lot Bellevue 40800 AIRE-SUR-L ADOUR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.