Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9202 entreprises correspondent à votre requête
S.C.C.V. MEYREUIL CHEMIN DE LA SARRIERE
SIREN: 918315052 400 promenade des Anglais 06000 NICE
S.C.C.V. MEZZO
SIREN: 900975368 14 place Pierre Mendes-france 14-16 49100 ANGERS
S.C.C.V. NANTES BOTTIERE
SIREN: 987676483 98 B quai de la Fosse 44300 NANTES
S.C.C.V. NANTES EST 10
SIREN: 827498924 2 A rue Michael Faraday ZAC DU MOULIN NEUF 44800 SAINT-HERBLAIN
S.C.C.V. NANTES POILUS 166
SIREN: 952338150 17 rue Racine 44000 NANTES
S.C.C.V. OISSEL MANOIR LAMBERT
SIREN: 931399349 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
S.C.C.V. OLONNE TANCHET
SIREN: 898798228 17 rue Racine 44000 NANTES
S.C.C.V. ORVAULT DAHLIAS
SIREN: 887670446 2 A rue Michael Faraday ZAC DU MOULIN NEUF 44800 SAINT-HERBLAIN
S.C.C.V. OSNY D'ABLEIGES
SIREN: 848131553 92 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS
S.C.C.V. PORT LA BLANCHE 26
SIREN: 850536988 2 A rue Michael Faraday ZAC DU MOULIN NEUF 44800 SAINT-HERBLAIN
S.C.C.V. PSLA LE CLOS DES RIMIAUX
SIREN: 901691345 44 av Leon Gambetta 49300 CHOLET
S.C.C.V. PSLA LE TOURNIQUET
SIREN: 909147977 44 avenue Leon Gambetta 49300 CHOLET
S.C.C.V. PSLA LES FACTIERES
SIREN: 891126955 44 avenue Leon Gambetta 49300 CHOLET
S.C.C.V. PSLA LES FACTIERES
SIREN: 891126955 44 avenue Leon Gambetta 49300 CHOLET
S.C.C.V. PSLA LES FACTIERES
SIREN: 891126955 44 avenue Leon Gambetta 49300 CHOLET
S.C.C.V. PSLA LES FACTIERES
SIREN: 891126955 44 avenue Leon Gambetta 49300 CHOLET
S.C.C.V. PSLA LES FACTIERES
SIREN: 891126955 44 avenue Leon Gambetta 49300 CHOLET
S.C.C.V. RADIGOIS 68
SIREN: 879423481 2 A rue Michael Faraday ZAC DU MOULIN NEUF 44800 SAINT-HERBLAIN
S.C.C.V. REVA LAFAYETTE
SIREN: 842286312 128 boulevard Raspail 75006 PARIS
S.C.C.V. REVA LE VESINET PRINCESSE
SIREN: 852781863 128 boulevard Raspail 75006 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.