Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9712 entreprises correspondent à votre requête
IMMO VAL'NATUR
SIREN: 977638691 8 rue Henri Rochefort 75017 PARIS
IMMO-CHAARANE
SIREN: 844672378 207 avenue des Costieres 30600 VAUVERT
IMMO-TECH
SIREN: 793733684 37 rue Saturne PARC ALTAIS 74650 CHAVANOD
IMMOBAC
SIREN: 328779145 Parc du Rouau - Rd 331 - Echange 54550 MAIZIERES
IMMOBILIER H2
SIREN: 888310497 213 rue Pierre Marti 25460 ETUPES
IMMOBILIERE DE PROMOTION
SIREN: 407751627 40 allée du Mas de Ville 30000 NIMES
IMMOCITIS
SIREN: 520233032 116 quai Charles Roissard 73000 CHAMBERY
IMMOPRO
SIREN: 421215518 590 rue du Fief 62840 SAILLY-SUR-LA-LYS
IMMOSOL
SIREN: 911924223 8 voie Hemera ZI LAVIGNE 31190 AUTERIVE
IMMOSUD BRETAGNE
SIREN: 984194803 13 rue de Kerbiquette 56000 VANNES
IMPASSE CLEMENCEAU 2
SIREN: 840569826 53 Crs Fauriel 42000 SAINT-ETIENNE
IMPRESSION
SIREN: 885041624 393 rue du General de Gaulle 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
IMPULSE
SIREN: 520515123 10 rue de la Basse Riviere 44115 HAUTE-GOULAINE
INFI DINAN BEAUMANOIR
SIREN: 922219407 8 rue Deroyer 22100 DINAN
INFI SARAN
SIREN: 893113738 8 rue Deroyer 22100 DINAN
INFI TADEN
SIREN: 918175753 8 rue Deroyer 22100 DINAN
INFI TOURS SAN 2
SIREN: 953902319 8 rue Deroyer 22100 DINAN
INNOVESPACE ENNERY
SIREN: 983585662 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
INNOVESPACE MVO 2
SIREN: 835042318 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
INNOVESPACE SAUTRON
SIREN: 842397879 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.