Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9705 entreprises correspondent à votre requête
LA GARENNE
SIREN: 905354106 11 impasse Moliere 07800 LA VOULTE-SUR-RHONE
LA GENEVRIERE
SIREN: 883879314 289 route des Blaves 74200 ALLINGES
LA GORGUE GENERAL DE GAULLE
SIREN: 894807643 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
LA GRANDE VERDETTE
SIREN: 899793939 73 rue Jean Matter Lieudit l'Echaillon 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNE
LA GRANGE
SIREN: 842981573 19 rue de Narvik 74000 ANNECY
LA HAIE DES CHENES
SIREN: 852472075 125 all Primavera PRINGY 74000 ANNECY
LA HORIE
SIREN: 849452388 22 impasse du Casset 50400 GRANVILLE
LA JOLIE FERME
SIREN: 909436107 2 avenue de la Gare IMMEUBLE LE FRANCE 74200 THONON-LES-BAINS
LA KANOPEE 2
SIREN: 898993381 2 allée Nicolas le Blanc PIBS 56000 VANNES
LA LAURAGAISE
SIREN: 910575356 52 avenue de Gascogne 31170 TOURNEFEUILLE
LA LUCETTE
SIREN: 901797571 280 chemin des Mille Ecus 13190 ALLAUCH
LA MADELEINE RUE SCRIVE
SIREN: 824558506 194 rue Nationale 59000 LILLE
LA MADONE
SIREN: 890173933 355 allée Jacques Monod PARC TECHNOLOGIQUE PORTE DES ALPES 69800 SAINT-PRIEST
LA MAILLERIE 1B
SIREN: 839841095 rue Jean Jaures RUE JEAN JAURES 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
LA MAILLERIE 1L
SIREN: 878586452 220 rue Jean Jaures 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
LA MAISON DE LORRAINE
SIREN: 889456711 127 rue du Poirier Rond 45000 ORLEANS
LA MAISON DES ECUREUILS
SIREN: 907755367 Lieudit Fontmarie CHEZ M. JEROME ANDRE 05000 LA ROCHETTE
LA MAISON ROUGE
SIREN: 840633341 393 rue Rene Etiemble L'ATELIER 201 34090 MONTPELLIER
LA MANSARDIERE
SIREN: 948259957 10 rue des Jacinthes 45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN
LA MARQUE
SIREN: 929374114 44 rue du Puech LA MONTEE ROUGE 30310 VERGEZE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.