Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9945 entreprises correspondent à votre requête
L3FK
SIREN: 840613525 147 rue du Lavoir 39570 CHILLY-LE-VIGNOBLE
LA BASTIDE
SIREN: 895334761 1 rue Croix-barret 69007 LYON
LA BAUGE
SIREN: 881873806 1 place de la Gare 35000 RENNES
LA BAULE FURGUAI
SIREN: 824543599 17 rue Oceane 44800 SAINT-HERBLAIN
LA BAULE PARK
SIREN: 931146989 1 avenue des Amethystes TECHNOPARC DE L'AUBINIERE 44300 NANTES
LA BELLE AIRE
SIREN: 981112667 261 av de la Liberation 33110 LE BOUSCAT
LA BERGERIE
SIREN: 880494885 496 route de Bioux 71000 MACON
LA BICHONNIERE MORESTEL
SIREN: 880149323 345 impasse des Genevriers 38300 RUY-MONTCEAU
LA BISQUINE
SIREN: 899081681 15 route de la Villemandiere LA CALIPIERE 50450 HAMBYE
LA BOISERIE
SIREN: 911890002 646 route de Vienne 38670 CHASSE-SUR-RHONE
LA BOISSE NATIONALE
SIREN: 978810729 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
LA BOUCHONNERIE
SIREN: 903217149 126 impasse du Bourret 40150 SOORTS-HOSSEGOR
LA BOUGUENIERE
SIREN: 798921227 37 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERS
LA BRASSERIE
SIREN: 849138128 7 rue Roger Marcon LILLE 59160 LILLE
LA BRASSERIE DU SARTEL
SIREN: 900148016 1 rue Maury 31000 TOULOUSE
LA BUISSONNIERE
SIREN: 534662986 25 route de Rans 25610 ARC-ET-SENANS
LA CANOPEE
SIREN: 894984442 5 chemin du Tronchon 69570 DARDILLY
LA CANOPEE
SIREN: 819123357 4 rue L’ilet le Pere 97354 REMIRE-MONTJOLY
LA CAPITE
SIREN: 840153233 69 rue Pasteur 73000 CHAMBERY
LA CAPITE
SIREN: 840153233 69 rue Pasteur 73000 CHAMBERY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.