Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9714 entreprises correspondent à votre requête
OLIVIERI CONSTRUCTIONS
SIREN: 352833982 Rte de Caldaniccia 20167 SARROLA-CARCOPINO
OLLIOULES - AVENUE BARTHELEMY DAGNAN
SIREN: 908920135 79 boulevard de Dunkerque BATIMENT ASTROLABE 13002 MARSEILLE
OLONNE MITTERRAND
SIREN: 877695023 51 A chemin de la Brosse 49130 LES PONTS-DE-CE
OLYMPE
SIREN: 933508830 2 chemin de Begou 31150 LESPINASSE
OMHOVER REALISATIONS
SIREN: 420583759 5 ZAC Mermoz LE VENTURI 57155 MARLY
ONDINE
SIREN: 907571939 13 avenue Barbara 44570 TRIGNAC
ONDULATION
SIREN: 985347038 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
ONDULATION
SIREN: 951299593 13 rue Alphonse Karr LE LOUVRE 06000 NICE
ONIKS
SIREN: 892482498 79 route de Cambaie 97460 SAINT-PAUL
OOM-52
SIREN: 831654371 30 rue de la Clinique LE QG - 3EME ETAGE - LOCAL A3 - STE CL 97490 SAINT-DENIS
OOM-53
SIREN: 831654389 30 rue de la Clinique LE QG - 3EME ETAGE - LOCAL A3 - STE CL 97490 SAINT-DENIS
OOM-68
SIREN: 912895745 30 rue de la Clinique LE QG 3EME ETAGE LOCAL A3 STE CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS
OOM-69
SIREN: 912895778 30 rue de la Clinique LE QG 3EME ETAGE LOCAL A3 STE CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS
OPHEON SAVERNE
SIREN: 920711058 1 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
OPHRYS
SIREN: 832729974 51 B av Division Leclerc 95170 DEUIL LA BARRE
OPMONTAIGUTL1
SIREN: 899194849 23 rue Gene de Gaulle Anthonioz 31120 PINSAGUEL
OPTILOT
SIREN: 884340274 34 avenue de Toulouse 46100 FIGEAC
OPUS
SIREN: 753174358 9 rue Jacques Cartier 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN
ORAISON LA GRANDE BASTIDE
SIREN: 912397130 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
ORANGE LES BRUYERES
SIREN: 904224748 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.