Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9202 entreprises correspondent à votre requête
SCCV CARRIERES SOUS POISSY L5
SIREN: 882390115 33 avenue Georges Pompidou 33-43 31130 BALMA
SCCV CARROS CHAPELLE
SIREN: 834635815 400 Pro des Anglais 06000 NICE
SCCV CARTIER
SIREN: 920441797 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV CARVIN TILLOY
SIREN: 897637401 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
SCCV CARYOTA
SIREN: 899126247 ZI la Lezarde IMM LES PALETUVIERS 97232 LE LAMENTIN
SCCV CASERNE
SIREN: 930484639 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV CASSIN AVIGNON
SIREN: 953105947 68 allée de Mycenes LE THEBES 34000 MONTPELLIER
SCCV CASTEL VERDE
SIREN: 492483664 93 avenue Henri Freville CS 50815 35200 RENNES
SCCV CASTELLUM PROMOTION
SIREN: 823037866 8 Rond - Point des Entreprises 34500 BEZIERS
SCCV CATUPOLAN
SIREN: 938322740 30 rue Joannes Carret IMMEUBLE LE BLOK 69009 LYON
SCCV CAVALO
SIREN: 832940704 1 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
SCCV CAVELL COURBEVOIE
SIREN: 832416903 16 rue Octave Feuillet 75016 PARIS
SCCV CB3 BAS CARBONE
SIREN: 914656699 23 avenue Foch 75016 PARIS
SCCV CDE
SIREN: 883977118 10 rue Fanny Mouta 97412 BRAS-PANON
SCCV CDLC
SIREN: 951814300 9 boulevard Joseph Vernet 13008 MARSEILLE
SCCV CDM
SIREN: 910966886 1 rue Jacques Brel 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV CEDRA
SIREN: 814258364 34 rue chateau Thierry 33700 MERIGNAC
SCCV CEDRE
SIREN: 915220909 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SCCV CEFUR ZI
SIREN: 980310635 10 route de Cottenchy 80680 SAINS-EN-AMIENOIS
SCCV CELESTE
SIREN: 880795703 4 chemin de Begou 31150 LESPINASSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.