Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SAINT-PIERRE RODIER
SIREN: 904264967 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
SAINT-TROJAN 2023
SIREN: 980180491 1 rue de Gigant 44100 NANTES
SAINT-URSIN LES CARRIERES
SIREN: 988450276 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
SAINTE APOLLINE
SIREN: 841083306 96 Che de Digue 73800 MONTMELIAN
SAINTE LUCE L'AUBINIERE
SIREN: 952763332 2 A rue Michael Faraday ZAC DU MOULIN NEUF 44800 SAINT-HERBLAIN
SAINTE MAXIME 3
SIREN: 931526123 2 rue Croix-barret 69007 LYON
SAINTE MAXIME 4
SIREN: 917762403 2 rue Croix-barret 69007 LYON
SAINTE SIGOLENE RESERVOIR
SIREN: 917627317 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
SAINTE VALDREE
SIREN: 435397765 12 rue Gambetta M.NONNE MARCO 54230 NEUVES-MAISONS
SAINTE-MARTHE ILOT D
SIREN: 821149267 2 B boulevard Saade - quai Arenc TOUR LA MARSEILLAISE-EUROMEDITERRAN 13002 MARSEILLE
SAINTRONIC
SIREN: 841784192 2 rue du Commerce 51350 CORMONTREUIL
SAKURA
SIREN: 811907203 13 place Charles de Gaulle 33700 MERIGNAC
SALAISON
SIREN: 888842002 26 allée Jules Milhau IMMEUBLE LE TRIANGLE 34000 MONTPELLIER
SALC
SIREN: 980700306 3 chemin des Plattes 69390 VOURLES
SALINES - LA BAULE - PDLL
SIREN: 831232475 35 allée du Chargement LE NOUVEL ERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
SALLANCHES MONTFORT
SIREN: 891178568 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+ 92400 COURBEVOIE
SALLENAVE
SIREN: 879559250 8 all Oiharzabal 64990 SAINT PIERRE D'IRUBE
SALON-POMPIDOU
SIREN: 887678738 40 boulevard Saint-michel 84000 AVIGNON
SALVIA
SIREN: 893848929 46 av Gambetta 74000 ANNECY
SAM IMMOBILIER
SIREN: 514953850 1 rue Frederic Chopin LE DOMAINE DE LA GRATIANE 13320 BOUC-BEL-AIR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.