Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV ARKANSAS
SIREN: 904283090 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV ARLES RUE MIREILLLE
SIREN: 880105218 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV ARMAND PEREIRE
SIREN: 913757423 182 chemin du Ru 78630 ORGEVAL
SCCV ARMENTIERES HARRIS
SIREN: 901622373 12 rue Gobert 75011 PARIS
SCCV ARPAJON 2
SIREN: 889753299 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV ARPAJON 2
SIREN: 889753299 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV ARPAJON BARBUSSE
SIREN: 880510771 7 rue Roland Martin 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
SCCV ARPEGE
SIREN: 899461768 3 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN
SCCV ARRAS GARE
SIREN: 852707587 42 rue de Bassano 75008 PARIS
SCCV ARRAS MICHELET
SIREN: 919997825 11 rue du Palais Rihour 59800 LILLE
SCCV ARRAS RUE PASTEUR
SIREN: 841758378 194 rue Nationale 59000 LILLE
SCCV ARRAS VIMY
SIREN: 852707579 42 rue de Bassano 75008 PARIS
SCCV ARROW 3
SIREN: 901276568 61 B rue de Bourgfelden 68220 HEGENHEIM
SCCV ART'CHIPEL
SIREN: 924962632 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV ARTEMIS
SIREN: 900793050 4 rue Jules Auber 97400 SAINT-DENIS
SCCV ARTEPARC BORDEAUX LH
SIREN: 897444352 20 rue des Deux Gares 92500 RUEIL-MALMAISON
SCCV ARTHUR RIMBAUD
SIREN: 883330805 501 rue Georges Melies @7 CENTER, IMMEUBLE HARMONIE 34000 MONTPELLIER
SCCV ARTIGUES TECHENEY
SIREN: 935089011 1 allée de Castillon 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
SCCV ARTIPARK TARBES-NORD
SIREN: 920600244 36 rue Jean Maumus 65430 SOUES
SCCV ARYA
SIREN: 502037914 20 allée Laurence Berluchon 37200 TOURS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.