Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
SCCV CHANTEPIE - LE SAULE BLANC
SIREN: 933017295 25 allée Vauban CS 50068 59110 LA MADELEINE
SCCV CHANTEPIE LES LANDES
SIREN: 880064365 17 boulevard de la Tour d'Auvergne 35000 RENNES
SCCV CHANZY GARDEN
SIREN: 884594987 6 rue Blaise Pascal CS 10037 28000 CHARTRES
SCCV CHARENTON LE PONT MARIUS DELCHER
SIREN: 908438880 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV CHARLES LE PAYEN
SIREN: 524227931 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV CHARTRES BOULEVARD CLEMENCEAU
SIREN: 890750128 7 rue Balzac 75008 PARIS
SCCV CHARTRES DEVELOPPEMENT
SIREN: 984387191 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV CHARTRES FOCH
SIREN: 841151640 127 rue Gambetta 92150 SURESNES
SCCV CHARTRES RECHEVRES
SIREN: 913451472 4 avenue Morane Saulnier CHEZ GROUPE WINDSOR 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
SCCV CHARTRES RUE AMPERE
SIREN: 987576931 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV CHATEAU
SIREN: 978922904 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SCCV CHATEAU DE SALSES
SIREN: 949781355 5 rue des Muriers RESIDENCE LE SWING CHEMIN DU GOLF 66750 SAINT-CYPRIEN
SCCV CHATEAU FAGUEST
SIREN: 907464572 7 rue du Devoir CS 30510 13015 MARSEILLE
SCCV CHATEAUFORT-TOUSSUS
SIREN: 884782178 21 rue Jacques Cartier 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
SCCV CHATEAUGIRON 2
SIREN: 902806090 5 rue Edouard Nignon 44300 NANTES
SCCV CHATEAUNEUF
SIREN: 913410999 93 avenue Henri Freville 35200 RENNES
SCCV CHATEL
SIREN: 851949479 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV CHATEL GUYON-LES GRANDS THERMES
SIREN: 892497116 83 boulevard Exelmans 75016 PARIS
SCCV CHATENAY 41
SIREN: 850470584 11 rue de Buc 78350 LES LOGES-EN-JOSAS
SCCV CHATENAY ECRIN DU CHATEAU
SIREN: 910216928 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.