Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
SCCV ULNARDIN
SIREN: 881305718 lotissement Semaphore RESIDENCE EMMANUEL 97231 LE ROBERT
SCCV ULTREIA
SIREN: 889893228 17 rue Emile Fourcand 33000 BORDEAUX
SCCV UN BALCON EN FORET
SIREN: 898117809 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV URANTIA
SIREN: 807931308 1 rue Joseph Say 97420 LE PORT
SCCV URBAN MIX
SIREN: 828867168 93 rue de Lorient 35000 RENNES
SCCV URBAN SQUARE
SIREN: 843306515 3080 Rte de Warneton 59890 DEULEMONT
SCCV URBAT ICADE PERPIGNAN
SIREN: 877909341 621 rue Georges Melies @7 CENTER - BATIMENT C 34000 MONTPELLIER
SCCV URBAT ICADE PERPIGNAN
SIREN: 877909341 621 rue Georges Melies @7 CENTER - BATIMENT C 34000 MONTPELLIER
SCCV V3000
SIREN: 978203024 16 rue des Metiers 57330 HETTANGE-GRANDE
SCCV VAL D'AURON
SIREN: 949515084 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV VAL DE REUIL DE LERY
SIREN: 981642929 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV VAL QUERCY
SIREN: 979033214 20 boulevard Laromiguiere 12000 RODEZ
SCCV VALBERG 2022
SIREN: 903759314 36 rue Vauban 69006 LYON
SCCV VALEIX
SIREN: 904380052 24 rue de la Paix 31600 LAMASQUERE
SCCV VALENCIENNES FAUBOURG DE CAMBRAI
SIREN: 897471207 194 rue Nationale 59000 LILLE
SCCV VALENCIENNES SAINT ROCH
SIREN: 899103485 194 rue Nationale 59000 LILLE
SCCV VALFIER
SIREN: 982568677 41 avenue Francois Mitterrand 38500 VOIRON
SCCV VALMOREL-LE ROC
SIREN: 909990095 Dom du Bois Dieu LE MINI PARC 69380 LISSIEU
SCCV VALSERHONE RUE DE SAVOIE
SIREN: 980749691 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV VAN GOGH
SIREN: 922260971 1 rue Varsovie CHEZ POINT IMMO 12000 RODEZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.