Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
SCCV SAINT GENIS MARIUS PONCET
SIREN: 900274218 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV SAINT GERMAIN PALISSY
SIREN: 918873035 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV SAINT GILDAS
SIREN: 948208335 28 allée du Spi 56610 ARRADON
SCCV SAINT HIPPOLYTE - LE SANCT-BILT
SIREN: 932415060 3 avenue du General Leclerc 67560 ROSHEIM
SCCV SAINT JUST DAUDET
SIREN: 885362145 80 place Ernest Granier ETOILE RICHTER - CS 19501 34000 MONTPELLIER
SCCV SAINT JUST DAUDET
SIREN: 885362145 80 place Ernest Granier ETOILE RICHTER - CS 19501 34000 MONTPELLIER
SCCV SAINT LAURENT
SIREN: 914864285 21 rue Adolphe le Bail 22190 PLERIN
SCCV SAINT LAURENT AVENUE DES PLANS
SIREN: 878250448 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCCV SAINT LAURENT DU VAR LES PUGETS
SIREN: 889492922 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV SAINT LEGER DU BOURG DENIS - GRANDE RUE
SIREN: 831612833 529 route de Neufchatel ROUTE DE NEUFCHATEL 76230 ISNEAUVILLE
SCCV SAINT LEONARD GRAN'VOILE
SIREN: 791763816 78 rue Frederic Passy 51430 BEZANNES
SCCV SAINT LEU RUE DE PARIS
SIREN: 897884870 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCCV SAINT LEU RUE JAY
SIREN: 844276501 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCCV SAINT LOUIS 7
SIREN: 811567569 45 chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY
SCCV SAINT LUNAIRE
SIREN: 833970601 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV SAINT MAUR 69 BELLECHASSE
SIREN: 921082780 71 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
SCCV SAINT MAUR ALMA MURIERS
SIREN: 898710801 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
SCCV SAINT MAUR AVENUE DU BAC
SIREN: 908296767 15 avenue d'Eylau 75016 PARIS
SCCV SAINT MAUR AVENUE DU BAC
SIREN: 908296767 15 avenue d'Eylau 75016 PARIS
SCCV SAINT MAUR CARRE BELLECHASSE
SIREN: 925242711 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.