Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
SCCV ELEGANCE
SIREN: 949116891 3 rue du Tonnelier 67960 ENTZHEIM
SCCV ELEVATION
SIREN: 843361288 66 avenue des Alumines ATRIUM AVON 13120 GARDANNE
SCCV ELOQUENCE
SIREN: 844423822 3 chemin des Croix 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
SCCV ELYN
SIREN: 902084904 156 rue Amiral Gerard Daille ECOQUARTIER VETROTEX 73000 CHAMBERY
SCCV EMA
SIREN: 952115988 2 Res les Jardins de Convenance 97122 BAIE MAHAULT
SCCV EMARA
SIREN: 893889253 29 rue Baron 75017 PARIS
SCCV EMERGENCE
SIREN: 845228436 16 rue des Metiers 57330 HETTANGE-GRANDE
SCCV EMERGENCE
SIREN: 951676055 14 rue de la Cheminee RESIDENCE DU THEATRE LOCAL E1 97434 SAINT-PAUL
SCCV EMERIGE BAGNOLET
SIREN: 940006786 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV EMERIGE CHATOU FOCH
SIREN: 919308049 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV EMERIGE CLAMART DE GAULLE
SIREN: 912920212 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV EMERIGE IVRY CONFLUENCES 1A
SIREN: 893394239 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV EMERIGE IVRY CONFLUENCES 5G 1-3-4
SIREN: 854027471 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV EMERIGE L'HAY LES ROSES
SIREN: 813680683 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV EMERIGE LA GARENNE COLOMBES
SIREN: 878099076 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV EMERIGE LALLIER 5A
SIREN: 910660547 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV EMERIGE NICE 12 AUGUSTE GAL
SIREN: 939612784 81 avenue Simone Veil 06200 NICE
SCCV EMERIGE NOISY LE GRAND BAS HEURTS
SIREN: 911719078 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV EMERIGE PALAISEAU ILOT TRONCHET
SIREN: 837760073 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV EMERIGE PAUL HOCHART 4
SIREN: 880120738 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.