Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9177 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LE CHATEAU
SIREN: 902897214 17 rue du General Leclerc 52130 WASSY
SCCV LES PERLES DE SAINT MARC
SIREN: 811881945 22 rue de Lyon 29200 BREST
SCCV VILLEMOMBLE 37 ROSNY
SIREN: 980064919 31 rue Francois Ier 75008 PARIS
SCCV 1 - KAAZ'IMMO : LOTISSEMENT RIVIERE OMAN
SIREN: 983346560 17 rue des Lataniers 97224 DUCOS
SCCV 1 RUE ARISTIDE BRIAND
SIREN: 899523617 5 rue d'Alise 21000 DIJON
SCCV 11 - 13 DESCARTES
SIREN: 851752261 55 avenue Marceau 75016 PARIS
SCCV 111 CARDINET
SIREN: 948141346 5 B rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARIS
SCCV 12-14 FRUCTIDOR
SIREN: 903078673 67 rue Arago 93585 SAINT-OUEN CEDEX 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SCCV 132 CHEMIN PROFOND
SIREN: 850302241 12 rue Dominique Vincent BP 38 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
SCCV 132 RUE DE MOSCOU
SIREN: 844875294 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV 14 RUE DU BACHOLET
SIREN: 928303106 311 route du Sablonnet 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
SCCV 148 RUE DE CHEVILLY
SIREN: 899275820 63 B rue de Sevres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV 15 COULONS BRY
SIREN: 850865825 9 B rue Pierre Allaire 94340 JOINVILLE LE PONT
SCCV 15 GALLUIS
SIREN: 930481122 41 avenue des Ternes 75017 PARIS
SCCV 15 ROOSEVELT
SIREN: 900780289 8 rue Andre Pontier 94130 NOGENT-SUR-MARNE
SCCV 150 ALSACE-LORRAINE LE PERREUX
SIREN: 899270524 3 square de Tocqueville 75017 PARIS
SCCV 150 AVENUE DE GRANDE BRETAGNE
SIREN: 915089031 13 rue Paul Mesple ZAC BASSO CAMBO 31100 TOULOUSE
SCCV 159 WILSON
SIREN: 899275747 23 rue Marceau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV 15F
SIREN: 842823643 180 avenue Jean Jaures 92140 CLAMART
SCCV 17 RUE DE LA POSTE
SIREN: 919491241 13 rue Paul Mesple ZAC BASSO CAMBO 31100 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.