Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9716 entreprises correspondent à votre requête
ANGERS BRETONNIERES
SIREN: 921292850 21 rue de l'Ecole Normale 21-35 33000 BORDEAUX
ANGERS CE 141 II
SIREN: 888975976 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
ANGERS ECCE HOMO
SIREN: 879456622 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
ANGERS MAYENNE
SIREN: 879568772 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
ANGERS MAYENNE BUREAUX
SIREN: 880001524 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
ANGERS OCEANE
SIREN: 879999902 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
ANGERVILLE AVENUE DE PARIS
SIREN: 908099021 1 imp de la Ferme de Varatre 77127 LIEUSAINT
ANGLE 7
SIREN: 817807142 Rte de Meynes MAS ROGIER 30210 LEDENON
ANICHE SAINTE HYACINTHE
SIREN: 950789867 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
ANITA
SIREN: 920977527 61 place Martyrs de la Resistance CHE 33000 BORDEAUX
ANNE DE BRETAGNE
SIREN: 889156345 13 avenue Barbara 44570 TRIGNAC
ANNEMASSE - ILOT BERNARD
SIREN: 832769749 68 rue Cassiopee C/O CONSTRUCTA PROMOTION 74650 CHAVANOD
ANNEMASSE-RUE DE ROMAGNY-RA
SIREN: 880285697 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
ANNOELLIN VERIGNON
SIREN: 898473269 32 allée de la Pepiniere - Oasis BATIMENT CATALPA 80480 DURY
ANOREA
SIREN: 792759409 2 rue du Sergent Bernes Cambot 64000 PAU
ANSA DES ARMATEURS
SIREN: 983095779 rue Saint-guillaume 22000 SAINT-BRIEUC
ANSTAING DAMAFLOR
SIREN: 900462649 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
ANTARES
SIREN: 821059227 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5IEME ETAGE 34200 SETE
ANTIPODE
SIREN: 948694641 1952 route des Pugets 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
ANTONY GABRIEL PERI
SIREN: 887859676 63 boulevard du Marechal Joffre 92340 BOURG-LA-REINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.