Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
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MOIRANS LA GARE
SIREN: 850898073 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
MOISSY CRAMAYEL LIBERATION
SIREN: 822742698 58 avenue Marechal Foch 69006 LYON
MOLLANS P1
SIREN: 900398165 200 Rte de l'Ecluse 84330 LE BARROUX
MOLLANS P2
SIREN: 900469149 200 route de l'Ecluse 84330 LE BARROUX
MON HABITAT
SIREN: 900332776 3 rue Leo Lagrange 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
MON PARK
SIREN: 907659668 23 rue des Manoirs SAINT GOUENO 22330 LE MENE
MONCEAU EXPLOITATION
SIREN: 845027978 2906 route de Neufchatel 76230 BOIS-GUILLAUME
MONCEAU EXPLOITATION
SIREN: 845027978 2906 route de Neufchatel 76230 BOIS-GUILLAUME
MONCEAU PROMOTION
SIREN: 848008223 2906 Rte de Neufchatel 76230 BOIS-GUILLAUME
MONDIAL 98
SIREN: 907513758 1421 avenue des Platanes BAT B 34970 LATTES
MONETIER 21
SIREN: 903938298 1 rue Guy Moquet 38100 GRENOBLE
MONNIER CONSTRUCTION
SIREN: 879796498 22 B rue du Lieutenant Boncourt 54200 TOUL
MONT DE MARSAN VILLENEUVE
SIREN: 840973051 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
MONT GRIPON
SIREN: 979299682 3 chemin des Croix 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
MONT MARSAN - 2022
SIREN: 920965613 7 rue Pierre Et Marie Curie 45140 INGRE
MONT NEBO INVEST
SIREN: 910574235 122 rue la Boetie ASSET MANAGERS FRANCEC/O SWISS LIFE 75008 PARIS
MONT SAINT AIGNAN ROUTE D'HOUPPEVILLE
SIREN: 837833714 509 route de Neufchatel ROUTE DE NEUFCHATEL 76230 ISNEAUVILLE
MONTAGNAC LA VILLE
SIREN: 853468528 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
MONTANAY SALLET
SIREN: 919745034 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
MONTAURY
SIREN: 913288270 1 rue Frederic Chopin LE DOMAINE DE LA GRATIANE 13320 BOUC-BEL-AIR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.