Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9706 entreprises correspondent à votre requête
LES PLATANES
SIREN: 533205217 5 rue de l'Adour 64100 BAYONNE
LES POMMIERS
SIREN: 910431238 18 quai de l'Odet 29000 QUIMPER
LES PORTES DE LA SEICHE
SIREN: 911834828 1 allée de la Garaye 35700 RENNES
LES PORTES DU DUCHE
SIREN: 852429158 7 rue Georges Bernanos 57050 METZ
LES PORTES DU SOLEIL
SIREN: 534207949 6 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
LES POUNTROTS
SIREN: 842100877 7 allée de Gibeleou 64100 BAYONNE
LES POURPIERS
SIREN: 890869035 46 rue Mahatma Gandhi RESIDENCE LES PHILIPPINES 97419 LA POSSESSION
LES PRAIRIES DE L'AVENIR
SIREN: 880007737 2 Zone Artisanale des Prairies 38290 FRONTONAS
LES PRES
SIREN: 829997923 20 chemin Departemental 916 59380 BERGUES
LES PRES DE BORDES
SIREN: 848590048 8 avenue des Mimosas PYLA SUR MER 33260 LA TESTE-DE-BUCH
LES PRIMEVERES
SIREN: 898383419 9 impasse Kirchfeld 67720 BIETLENHEIM
LES PRINCES - BOULOGNE
SIREN: 790965800 66 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
LES PROMENADES
SIREN: 931348213 69 allée des Artisans 07210 BAIX
LES PROUETTES
SIREN: 914382627 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
LES PUTHEYS III
SIREN: 950819987 2 avenue de la Gare IMMEUBLE LE FRANCE 74200 THONON-LES-BAINS
LES QUAIS DE LA MARNE - CHATEAU-THIERRY
SIREN: 949454466 612 rue de la Chaude Riviere EURALILLE 59800 LILLE
LES RAMPES
SIREN: 527687529 17 bd de Cornouaille 22190 PLERIN
LES REFLETS
SIREN: 919541532 le bâtiment 35760 SAINT-GREGOIRE
LES REFLETS DE LOIRE
SIREN: 504575309 40 rue Andre Dessaux 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
LES RESIDENCES DE DENAIN
SIREN: 880214812 7 rue Georges Bernanos 57050 METZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.