Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9212 entreprises correspondent à votre requête
SCCV VOISINS LE PARC HABITE
SIREN: 880836150 47 boulevard Diderot 75012 PARIS
SCCV VSG CENTRE GARE
SIREN: 834345472 9 rue Rouget de Lisle 9-15 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV VSG TRIAGE
SIREN: 830483012 31 rue Anatole France 94300 VINCENNES
SCCV VUE GREEN
SIREN: 987641685 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
SCCV VUE MONT BLANC
SIREN: 848539326 14 place des Loges ESPLANADE DE L'ARCHE 13090 AIX-EN-PROVENCE
SCCV VULCAIN
SIREN: 914470372 4 rue des Flamboyants LOTISSEMENT 3 COULEURS 97419 LA POSSESSION
SCCV WALDORF
SIREN: 903173250 1 avenue de Mohernando 64200 BIARRITZ
SCCV WAMBRECHIES-RUE OBERT
SIREN: 953475910 52 avenue du General de Gaulle TOUR HEKLA 92800 PUTEAUX
SCCV WASQUEHAL AVENUE DE LA MARNE
SIREN: 920517646 194 rue Nationale 59000 LILLE
SCCV WATTRELOS
SIREN: 890548464 8 rue Henri Rochefort CHEZ. GPE. AXTOM 75017 PARIS
SCCV WATTRELOS DEVELOPPEMENT
SIREN: 839830403 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV WELLER-G2G CONSEIL - LE CLOS DE LA COURONNE
SIREN: 918768409 39 place de Zurich 67000 STRASBOURG
SCCV WENDEL HAYANGE
SIREN: 889108882 39 rue du General Sarrail 51100 REIMS
SCCV WINDSOR PUISEUX
SIREN: 912198223 4 avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
SCCV WITTENHEIM CENTRE
SIREN: 894325901 80 rue de la Gare 68870 BARTENHEIM
SCCV WOODHOME
SIREN: 907914402 33 d'avenue de la Gare 67150 ERSTEIN
SCCV WROUSSEAU
SIREN: 839698289 41 avenue Francois Mitterrand 38500 VOIRON
SCCV YAHSI
SIREN: 934243742 17 E rue de l'Entlen 68040 INGERSHEIM
SCCV YNOV CAMBACERES
SIREN: 881652713 621 rue Georges Melies @ 7 CENTER - BATIMENT C 34000 MONTPELLIER
SCCV YONA
SIREN: 503042137 4 rue Lory les Bas OPERATION LES MERCURIALES SAINTE CLOTI 97490 SAINT-DENIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.