Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LOTISEINE SOLIERS LE PARC
SIREN: 930396007 2 rue Jean Jaures 14460 COLOMBELLES
SCCV LOUIS HEMON
SIREN: 813739018 93 avenue Henri Freville 35200 RENNES
SCCV LOUISE
SIREN: 901158998 48 rue de la Boulais 35000 RENNES
SCCV LOUP
SIREN: 911449973 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV LOUP 42
SIREN: 917837197 4 place Saint Etienne 31000 TOULOUSE
SCCV LOURDES DUVIAU
SIREN: 901871533 22 rue du Docteur Guinier 65600 SEMEAC
SCCV LOUVIERS PORTE DE L'EAU
SIREN: 892901539 27 rue Raymond Aron 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
SCCV LPR ABOUT JAUDE
SIREN: 980420756 22 rue de Bellevue 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV LUCIE AUBRAC
SIREN: 823673918 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
SCCV LUCIEN
SIREN: 953920048 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SCCV LUCIOLE
SIREN: 915220958 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SCCV LUMIA
SIREN: 953769361 route de la Cote D’azur ARTEPARC BATIMENT C 13590 MEYREUIL
SCCV LUMIERE
SIREN: 927527754 174 B rue Jean Albany 97422 SAINT-PAUL
SCCV LUMIERE DU LEMAN
SIREN: 913405080 3 rue Neuve de l'Hopital 02200 SOISSONS
SCCV LUYNES FERRINI
SIREN: 879312981 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV LVH 1
SIREN: 877744193 280 avenue Germaine Tillion RESIDENT CITY HALL 34070 MONTPELLIER
SCCV LW LES PASSEREAUX
SIREN: 845046523 20 rue de Novital 31150 GAGNAC-SUR-GARONNE
SCCV LW LES SARMENTS
SIREN: 845046465 20 rue de Novital 31150 GAGNAC-SUR-GARONNE
SCCV LYAUTEY 19
SIREN: 843723503 16 rue des Saverney 21121 FONTAINE-LES-DIJON
SCCV LYON 3 - RUE BONNAND
SIREN: 848699575 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.