Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
SCCV CUISE MOUSSAUD
SIREN: 980749543 660 B Rte d'Amiens 80480 DURY
SCCV CYAN
SIREN: 838974673 A avenue du General Leclerc 67560 ROSHEIM
SCCV CYGNE
SIREN: 881928972 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SCCV CYME LAHITOLLE
SIREN: 903553576 4 Ld le Painchaud 03160 FRANCHESSE
SCCV CYPRES
SIREN: 924918816 35 avenue de la Marne 35 A 59290 WASQUEHAL
SCCV D'ARAMONT
SIREN: 979665858 277 rue du Poirier 60610 LACROIX-SAINT-OUEN
SCCV D'ESPOULETTE
SIREN: 909135295 851 chemin des Serres 84290 LAGARDE-PAREOL
SCCV D2 PROMOTION
SIREN: 828426445 5 rue du Four A Chaux 97400 SAINT-DENIS
SCCV D5 PROMOTION
SIREN: 915109649 5 rue du Four A Chaux 97400 SAINT-DENIS
SCCV D6 PROMOTION
SIREN: 915368450 5 rue du Four A Chaux 97400 SAINT-DENIS
SCCV DAGNEUX 2021
SIREN: 894745488 354 rue Andre Philip 69007 LYON
SCCV DAMGAN DE GAULLE
SIREN: 981810997 25 rue du General de Gaulle 56190 MUZILLAC
SCCV DARDILLY DEVELOPPEMENT
SIREN: 884638842 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV DARNETAL RUE LUCIEN FROMAGE
SIREN: 880090840 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV DARNETAL VALLEE DU ROBEC
SIREN: 952901130 27 rue Raymond Aron 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
SCCV DASKEMM
SIREN: 921153573 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
SCCV DE BAIGNE PIEDS
SIREN: 842497109 167 rue Mehdi Ben Barka ZONE GAROSUD 34000 MONTPELLIER
SCCV DE BELLEVUE
SIREN: 828343418 29 rue des Closeaux 78750 MAREIL-MARLY
SCCV DE CASTIGLIONE
SIREN: 881769244 1 rue Porte Olivier 34500 BEZIERS
SCCV DE CHEUVREUSE
SIREN: 979731239 les Chairieres 37230 FONDETTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.