Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV DU 53/55 RUE JEAN BONAL
SIREN: 805169927 16 rue Octave Feuillet 75016 PARIS
SCCV DU 69
SIREN: 934763822 14 rue de la Mairie 67202 WOLFISHEIM
SCCV DU 7 RUE DE LA TOUR
SIREN: 949890156 1 rue de Clairefontaine 78120 RAMBOUILLET
SCCV DU 82
SIREN: 938863610 14 rue de la Mairie 67202 WOLFISHEIM
SCCV DU BASSIN
SIREN: 878843739 21 rue Clement Marot 75008 PARIS
SCCV DU BOCAGE
SIREN: 833142789 1 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
SCCV DU BOIS
SIREN: 899996441 12 rue Francois de Curel 57000 METZ
SCCV DU BOIS BOURGEREL
SIREN: 912512704 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
SCCV DU BOIS DE L'OR
SIREN: 889567376 17 rue Emile Fourcand 33000 BORDEAUX
SCCV DU BOT
SIREN: 954098810 60 avenue Baron Lacrosse IMMEUBLE LA COURSIVE 29850 GOUESNOU
SCCV DU BOULEAU
SIREN: 899797971 8 rue Valentin Bousch ZONE ECO PARK NORD 57070 METZ
SCCV DU CADRE DE VIE
SIREN: 479837015 3 chemin de Port Breton BASSE ANGLE 44470 CARQUEFOU
SCCV DU CEDRE
SIREN: 897788592 65 route de Verdun ZONE ECO PARK NORD 57180 TERVILLE
SCCV DU CEDRE CHOLET
SIREN: 908005846 12 boulevard Gisele Halimi 44200 NANTES
SCCV DU CHAMPS NAVARRES
SIREN: 913604286 17 boulevard de la Tour d'Auvergne 35000 RENNES
SCCV DU CHATAIGNIER
SIREN: 900365719 8 rue Valentin Bousch ZONE ECO PARK NORD 57070 METZ
SCCV DU CHATEAU
SIREN: 429640386 ZA LA PAIX 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
SCCV DU CHATEAU
SIREN: 834463325 14 rue Alek Plunian 35136 ST JACQUES DE LA LANDE
SCCV DU CHATER
SIREN: 898195896 3206 route de Faverges 69610 MONTROMANT
SCCV DU CHEMIN DE COUDES
SIREN: 917584096 17 rue de la Serre ZA LA NOVIALLE 63670 LA ROCHE BLANCHE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.