Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9212 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LUMIERE
SIREN: 927527754 174 B rue Jean Albany 97422 SAINT-PAUL
SCCV LUMIERE DU LEMAN
SIREN: 913405080 3 rue Neuve de l'Hopital 02200 SOISSONS
SCCV LUYNES FERRINI
SIREN: 879312981 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV LVH 1
SIREN: 877744193 280 avenue Germaine Tillion RESIDENT CITY HALL 34070 MONTPELLIER
SCCV LW LES PASSEREAUX
SIREN: 845046523 20 rue de Novital 31150 GAGNAC-SUR-GARONNE
SCCV LW LES SARMENTS
SIREN: 845046465 20 rue de Novital 31150 GAGNAC-SUR-GARONNE
SCCV LYAUTEY 19
SIREN: 843723503 16 rue des Saverney 21121 FONTAINE-LES-DIJON
SCCV LYON 3 - RUE BONNAND
SIREN: 848699575 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV LYON 5 PARC DE LA MAIRIE
SIREN: 847848827 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV LYON 8 - RUE CROIX-BARRET
SIREN: 849097522 57 rue Servient 69003 LYON
SCCV LYON 8 COIGNET
SIREN: 917694283 83 boulevard Exelmans 75016 PARIS
SCCV LYON 8 LUMIERE
SIREN: 848936050 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV LYON ALMA PETRA
SIREN: 950970632 33 avenue Georges Pompidou BP 23179 31130 BALMA
SCCV LYON DUVIVIER 1
SIREN: 823921317 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV LYON DUVIVIER 2
SIREN: 880868732 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV LYON MORAT
SIREN: 852376250 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV LYON SERIN
SIREN: 821230349 45 chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY
SCCV LYS D'OR
SIREN: 535134373 22 avenue Albert 1er 57100 THIONVILLE
SCCV M.B.H.R.
SIREN: 911883122 752 Montee de la Piconniere 38200 JARDIN
SCCV M.C.M.P
SIREN: 891703910 19 chemin du Plessis 53100 SAINT-BAUDELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.