Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV J.MOULIN
SIREN: 952429819 16 rue des Metiers 57330 HETTANGE-GRANDE
SCCV J.N.A
SIREN: 853948032 27 Parc de la Calarde 95500 GONESSE
SCCV JACINTHE
SIREN: 917761645 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SCCV JACQUES DORE
SIREN: 833404858 17 rue Sadi Carnot 94880 NOISEAU
SCCV JACQUES PREVERT
SIREN: 789874575 82 rue Dupetit Thouars 49000 ANGERS
SCCV JANE MAHIEU
SIREN: 912366069 71 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
SCCV JARDIN DES LYS
SIREN: 932336449 13 rue Marechal Joffre 57100 THIONVILLE
SCCV JARDINS DE LA CEZE
SIREN: 907461040 67 avenue Jean-jaures 30900 NIMES
SCCV JARDINS MEDOQUINE
SIREN: 832949036 83 avenue President J.f. Kennedy 33700 MERIGNAC
SCCV JARDINS MIDORI
SIREN: 917890402 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
SCCV JASMIN
SIREN: 908391220 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'O
SIREN: 912853389 33 avenue Georges Pompidou 33-43 31130 BALMA
SCCV JB SPIRE
SIREN: 840413579 5 rue du Dol 57100 THIONVILLE
SCCV JEAN BOSCO
SIREN: 851282525 57 rue Jean Lecanuet 76000 ROUEN
SCCV JEAN BOUIN
SIREN: 983168394 3 boulevard Gallieni CHEZ PATRIMOINE AVENUE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV JEAN JAURES
SIREN: 980391064 13 quai Saint-nicolas 67000 STRASBOURG
SCCV JEAN JAURES
SIREN: 849532213 86 avenue Jean Jaures 78390 BOIS-D'ARCY
SCCV JEAN JAURES 2017
SIREN: 829672831 15 avenue d'Eylau 75016 PARIS
SCCV JEAN JAURES CENON
SIREN: 843361049 5 rue Lafayette 33000 BORDEAUX
SCCV JEAN-EMILE LABOUREUR
SIREN: 914918750 17 boulevard de Berlin IMMEUBLE WHOORKS C/O EMBREO 44000 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.