Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9716 entreprises correspondent à votre requête
SCI DEMIQUARTIER PROM 1
SIREN: 915269807 48 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
SCI DES GRILLETS
SIREN: 353504061 6 B rue Bernard Palissy 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SCI DES BOULEAUX
SIREN: 484540414 12 A rue des Chevaliers 57445 REDING
SCI DES CAMBOUS
SIREN: 341936417 3 Zone Artisanale 12330 MARCILLAC-VALLON
SCI DES CHALETS PIERRE PLATE
SIREN: 313334146 29 avenue de Miage 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
SCI DES COTTAGES DE TALARIS
SIREN: 450578513 14 rue Mably 33000 BORDEAUX
SCI DES GRAVIERS
SIREN: 822039285 8 rue Andre Boulloche 25200 MONTBELIARD
SCI DES HOTELS DE TOURS ET ORLY
SIREN: 318504255 6 rue du Bois Briard N° 6-8 COURCOURONNES 91000 EVRY-COURCOURONNES
SCI DES JONCS
SIREN: 485283907 122 B rue du General de Gaulle GAULLE 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE
SCI DES VIGNES
SIREN: 380665398 Bellevue 17260 VIROLLET
SCI DESIRE CLAUDE
SIREN: 800929697 4 av Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE
SCI DF WEPPES
SIREN: 848150181 73 allée Catelaine 59211 SANTES
SCI DGJL
SIREN: 402991103 les Fromenteaux 18200 SAINT-AMAND-MONTROND
SCI DIGNE LES BAINS LES EAUX VIVES
SIREN: 838466399 42 avenue Raymond Poincare 75016 PARIS
SCI DIVONNE MARES
SIREN: 532791852 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCI DOMAINE DES CAILLETIERS
SIREN: 901041400 14 rue Paul Deroulede 06000 NICE
SCI DOMAINE PORCHER
SIREN: 338020050 19 rue du Docteur Touchard 72140 SILLE-LE-GUILLAUME
SCI DOUVAINE 74 ORATOIRE
SIREN: 901858779 40 rue de Bonnel 69003 LYON
SCI DRAGUIGNAN LA GARRIGUE
SIREN: 820678142 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI DREUX ELIXIR
SIREN: 887814929 42 avenue Raymond Poincare 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.