Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
SCCV VILLEMOMBLE VERTIBA
SIREN: 909348112 52 boulevard de la Liberation 94300 VINCENNES
SCCV VILLENAVE D ORNON GARDEN VO
SIREN: 839398856 51 quai Lawton 33300 BORDEAUX
SCCV VILLENAVE JOFFRE
SIREN: 935088674 1 allée de Castillon 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
SCCV VILLENAVE PATRIMOINE
SIREN: 953265766 15 rue Jean-jacques Rousseau 33000 BORDEAUX
SCCV VILLENEUVE COLLINES
SIREN: 885059345 455 promenade des Anglais AZUREA - LE PHOENIX 06000 NICE
SCCV VILLENEUVE LA GARENNE GALLIENI SUD
SIREN: 930961966 101 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SCCV VILLENEUVE SAINT GEORGES - RUE EUGENE SUE
SIREN: 948746474 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV VILLENEUVE SAINT GEORGES LES VIGNES
SIREN: 845307420 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
SCCV VILLENOY CARNOT MAILLETTE
SIREN: 987492030 9 rue Rouget de Lisle 9-15 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV VILLEPARISIS HQ
SIREN: 914463963 1 rue du Moulin 78590 RENNEMOULIN
SCCV VILLEPINTE CHEMIN DE FER
SIREN: 832283212 59 rue de Provence 75009 PARIS
SCCV VILLERS DEMOUSTIER
SIREN: 949353536 660 B Rte d'Amiens 80480 DURY
SCCV VILLERS-LES-NANCY
SIREN: 919303362 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV VILLEURBANNE RESIDENCE ANATOL
SIREN: 810459925 33 avenue Georges Pompidou 33-43 31130 BALMA
SCCV VILLIERS 125 DE GAULLE
SIREN: 980736383 40 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES
SCCV VILLIERS COURTS SILLONS
SIREN: 915050405 88 avenue de Fontainebleau 94270 LE KREMLIN-BICETRE
SCCV VILLIERS NOISY
SIREN: 918909862 1 rue de la Fontaine 77700 SERRIS
SCCV VILLIERS PRUNAIS
SIREN: 984923771 101 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SCCV VILLIERS SUR MARNE - BOUTAREINES
SIREN: 953216280 59 rue de Provence 75009 PARIS
SCCV VILLIERS VILLAGE
SIREN: 841467186 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.