Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV SAINTE MARIE
SIREN: 810113183 65 route de Verdun RESIDENCE GREEN PARK 57180 TERVILLE
SCCV SAINTE-CROIX
SIREN: 987841475 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
SCCV SAINTE-MARIE BACH
SIREN: 912112497 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
SCCV SAINTONGE
SIREN: 917956963 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV SAKURA
SIREN: 850902511 10 rue Fanny Mouta 97412 BRAS-PANON
SCCV SALLENAVE
SIREN: 841088701 3 chemin du Bascou 64160 SERRES-MORLAAS
SCCV SAMSON
SIREN: 852720614 5 rue du Matharet 63122 CEYRAT
SCCV SANNOIS ANTOINE DE SAINT EXUPERY
SIREN: 885392209 rue Gambetta 92150 SURESNES
SCCV SANNOIS RUE HOCHE
SIREN: 902243674 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV SAPHIR
SIREN: 904871480 A avenue du General Leclerc 67560 ROSHEIM
SCCV SARAN PROM 25
SIREN: 889280715 48 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
SCCV SARTROUVILLE - 161 BERTEAUX
SIREN: 887791721 22 avenue Herge LE FOXTROT 77700 CHESSY
SCCV SARTROUVILLE ALLEE DES TILLEULS
SIREN: 853609832 92 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS
SCCV SARTROUVILLE BERTEAUX
SIREN: 991392028 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV SARTROUVILLE DUMAS EST LOT 1
SIREN: 879574499 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV SARTROUVILLE DUMAS EST LOT 2
SIREN: 851614644 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCCV SARTROUVILLE LILLE REPUBLIQUE
SIREN: 889856142 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS 14
SCCV SARTROUVILLE ZACHARIE
SIREN: 917810111 50 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV SAUCISSES LENTILLES
SIREN: 908900616 13 rue Tronchet 69006 LYON
SCCV SAUMON
SIREN: 914802863 A avenue du General Leclerc 67560 ROSHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.