Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LES DUOS DU STADE
SIREN: 918568668 9 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU
SCCV LES DUOS O'JARDIN
SIREN: 918709452 2 rue du Foulon 67500 HAGUENAU
SCCV LES ECOLES
SIREN: 520742370 59 avenue Carnot C/O COOPIMMO 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
SCCV LES EGLANTIERS
SIREN: 828169789 28 rue Jean Baptiste Godin HAUT-VILLE 60000 BEAUVAIS
SCCV LES EMERAUDES
SIREN: 841552268 28 rue Jean Baptiste Godin HT. VIL. 60000 BEAUVAIS
SCCV LES ETOILES
SIREN: 824584510 5887 rue de l'Industrie LES PRES GIRARD 39160 SAINT-AMOUR
SCCV LES FAMILODGES DU PASTEL
SIREN: 892128349 29 rue Jean Monnet 31240 SAINT-JEAN
SCCV LES FARLOTS
SIREN: 978375020 rue Claude Brosse ZI DE MONTALEGRE 42140 CHAZELLES-SUR-LYON
SCCV LES FERMES BLANCHES
SIREN: 914566492 1246 avenue Raymond Dugrand 34000 MONTPELLIER
SCCV LES FERMES DE L'ALPE
SIREN: 900657123 3 rue Hrant Dink 69002 LYON
SCCV LES FLAMBOYANTS
SIREN: 889560256 28 rue Jean Baptiste Godin VIL. 60000 BEAUVAIS
SCCV LES FORSYTHIAS
SIREN: 882567233 28 rue Jean Baptiste Godin HT. VIL. 60000 BEAUVAIS
SCCV LES FOUILLAIS
SIREN: 829844331 48 bd de Chezy 35000 RENNES
SCCV LES FRENES
SIREN: 885050948 23 avenue Charles de Gaulle 73100 AIX-LES-BAINS
SCCV LES GALANDES
SIREN: 942793068 16 rue Newton 18000 BOURGES
SCCV LES GARRATS
SIREN: 902910868 41 rue Garibaldi 69006 LYON
SCCV LES GEMEAUX
SIREN: 752756734 28 avenue General de Gaulle 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
SCCV LES GLACIERS
SIREN: 921707493 4 allée des Magnolias 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
SCCV LES GLAINES
SIREN: 977889849 47 rue du Pont Noir 38120 SAINT-EGREVE
SCCV LES GRABILLES
SIREN: 988170486 140 chemin de la Chataz 74120 MEGEVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.