Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9943 entreprises correspondent à votre requête
LE MOULIN DE SAINT JUST
SIREN: 949617369 13 rue Alphonse Karr LE LOUVRE 06000 NICE
LE MOULIN DES PRES
SIREN: 917950073 351 avenue des Massettes 73190 CHALLES-LES-EAUX
LE MOUSSELET
SIREN: 511358319 12 avenue du General Leclerc 28100 DREUX
LE MUR
SIREN: 918131962 71 rue du Rempart Saint Claude ZONE INDUSTRIELLE 17000 LA ROCHELLE
LE MYRIAD
SIREN: 949089635 6 imp des Bleuets BEHLENHEIM 67370 TRUCHTERSHEIM
LE PANORAMIC
SIREN: 437635774 Res le Panoramic SORTIE NORD DE SAINT FLORENT RD 81 20217 SAINT-FLORENT
LE PANORAMIQUE
SIREN: 890960420 5 rue Marc Bloch 69007 LYON
LE PARADIS
SIREN: 899438238 11 rue Er Plijadur 56400 PLOEMEL
LE PARC
SIREN: 912320512 13 avenue des Freres Lumiere 69008 LYON
LE PARC DE BEL AIR
SIREN: 911255610 23 impasse de la Mediterranee 30127 BELLEGARDE
LE PARC DE BEL AIR
SIREN: 911255610 23 impasse de la Mediterranee 30127 BELLEGARDE
LE PARC DE LA REINETIERE
SIREN: 793938879 78 Che des Sept Deniers PARC CLUB DES SEPT DENIERS BATIMENT 6 31000 TOULOUSE
LE PARC DE LA TESSONNIERE
SIREN: 949452825 517 boulevard des Monts 73000 CHAMBERY
LE PARC DE LA TUILERIE
SIREN: 814260634 174 chemin du Ramelet Moundi 31170 TOURNEFEUILLE
LE PARC DE ROBERTI
SIREN: 824240147 16 rue Mirabeau 83000 TOULON
LE PARC DES ACANTHES
SIREN: 882919442 160 rue Jean Natte 83260 LA CRAU
LE PARC DES LANDES
SIREN: 878144211 57 boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE
LE PARC DES PEUPLIERS
SIREN: 908435548 27 rue Sainte Barbe 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
LE PARC DU CONTENT
SIREN: 953540507 810 chemin des Berles 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
LE PARC EMERAUDE
SIREN: 878758127 41 rue du Vincin 56000 VANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.