Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
SENS SAINT PAUL
SIREN: 918172818 21 rue de l'Europe 89100 MAILLOT
SERENA
SIREN: 897768263 14 place Pierre Mendes-france 14 - 16 49100 ANGERS
SERENA
SIREN: 905314563 1475 avenue Albert Einstein IMMEUBLE LE CRISTAL 34000 MONTPELLIER
SERENITE
SIREN: 980044333 22 boulevard Vincent Auriol LOT 15 2EME ETAGE 31170 TOURNEFEUILLE
SERENITE MULHOUSE
SIREN: 830383238 17 rue de Huningue 68870 BARTENHEIM
SERMONOISE
SIREN: 823166053 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
SERRIS - LE VILLAGE - IDF
SIREN: 838570778 35 allée du Chargement 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
SERVON 1
SIREN: 839734340 54 all du Plateau 54-58 93250 VILLEMOMBLE
SESSENHEIM 3334
SIREN: 905202735 9 rue de la Source 67350 NIEDERMODERN
SEVIGNE
SIREN: 931297055 12 rue de Janze 35500 VITRE
SEVIGNE
SIREN: 931297055 12 rue de Janze 35500 VITRE
SEVRE
SIREN: 929063048 4 impasse de Premarie 44350 GUERANDE
SEVRES-BRANCAS
SIREN: 834248031 40 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES
SFL
SIREN: 933710170 3 chemin des Plattes 69390 VOURLES
SG IMMO
SIREN: 789952777 468 chemin Rural 21 du Cayrou 34500 BEZIERS
SG MERECHAL JUIN
SIREN: 495196784 3 Crs Saint Paul 93260 LES LILAS
SGN25
SIREN: 931426738 9 rue des Roches 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY
SGTHONES
SIREN: 895230621 86 chemin du Lanfonnet 74320 SEVRIER
SH AOSTE
SIREN: 913484697 17 rue Duquesne 69006 LYON
SHEEP PROJECT I
SIREN: 981295256 3 rue de Piperoux 42123 SAINT-CYR-DE-FAVIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.