Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9943 entreprises correspondent à votre requête
SCI PPS
SIREN: 419791132 18 rue des Jardins 67120 KOLBSHEIM
SCI PREVOST MARLIER ET FILS
SIREN: 338454622 rue Pasteur 59251 ALLENNES-LES-MARAIS
SCI PROJECTIM HABITAT
SIREN: 498853373 34 rue Henri Regnault 34-40 - IMMEUBLE AMPERE E+ 92400 COURBEVOIE
SCI PROXIMA VI
SIREN: 849689674 3 boulevard Jean Moulin OMEGA PARC-BATIMENT 4 78990 ELANCOURT
SCI QUERCYPOLE
SIREN: 834775835 Zone Quercy Pole - Lieudit la B 46100 CAMBES
SCI QUINZE DEGRES
SIREN: 989818232 9 chemin du Malaquin HAMEAU DE VARENNES 21200 RUFFEY-LES-BEAUNE
SCI RABATEL IMMO
SIREN: 927997874 4 promenade des Magnauds 38080 SAINT-ALBAN-DE-ROCHE
SCI REALITES GIRANDIERE DINAN
SIREN: 798775326 96 avenue Charles de Gaulle 96-104 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SCI REICHSTETT VERGERS
SIREN: 933460362 49 rue d'Oberhausbergen 67201 ECKBOLSHEIM
SCI REPUBLIQUE
SIREN: 340151570 avenue de la Republique 46130 BIARS-SUR-CERE
SCI RES VERLAINE
SIREN: 338877459 649 route du Bayle 40180 TERCIS-LES-BAINS
SCI RESIDENCE
SIREN: 403116098 10 place Maurice Marchais 56000 VANNES
SCI RESIDENCE
SIREN: 403116098 10 place Maurice Marchais 56000 VANNES
SCI RESIDENCE
SIREN: 403116098 10 place Maurice Marchais 56000 VANNES
SCI RESIDENCE ADELIE
SIREN: 828345355 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SCI RESIDENCE CALLISTO
SIREN: 839312824 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SCI RESIDENCE CAP VALLEE
SIREN: 835393695 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SCI RESIDENCE DEMEURES DU MEDOC
SIREN: 828222430 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SCI RESIDENCE DU LAGO
SIREN: 853898062 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SCI RESIDENCE EDEN GREEN
SIREN: 835393323 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.