Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9202 entreprises correspondent à votre requête
THONON TULLY
SIREN: 919604249 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
THOR
SIREN: 832853907 25 rue Pierre Semard 38000 GRENOBLE
THORIGNE NATIONALE
SIREN: 929301604 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
THORIGNE VIGNES
SIREN: 851676023 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
THUMERIES EMILE ZOLA
SIREN: 909921256 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
TI KELT
SIREN: 977514561 7 av du Docteur Nicolas 29900 CONCARNEAU
TI MAEN HIR
SIREN: 900539404 3 rue des Ecoles 29160 CROZON
TI'GAILLARD
SIREN: 879095826 7 boulevard Lacaussade 97400 SAINT-DENIS
TICHINA
SIREN: 918075391 1 avenue de Montbrun 64600 ANGLET
TIERGE
SIREN: 804966745 3 rue Brulard 10000 TROYES
TIKERCOUET
SIREN: 847565330 4 route de Nantes 44320 SAINT-PERE-EN-RETZ
TILIA
SIREN: 893241711 80 cours Docteur Long 69003 LYON
TINONKA
SIREN: 852165067 8 avenue des Veroniques 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
TIXIER CENTRE
SIREN: 890715519 impasse du Temple ZI LE LOMBARD 38080 L'ISLE-D'ABEAU
TLC - NEW BOAT
SIREN: 951039569 12 les Sambetes 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
TOHANNIC
SIREN: 949655237 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
TOLEFI AR MOR
SIREN: 811560390 4 rue Nicolas Appert 59260 LEZENNES
TOLEFI CANCLAUX
SIREN: 853946465 4 rue Nicolas Appert 59260 LEZENNES
TOLEFI MELLINET
SIREN: 889500864 4 rue Nicolas Appert 59260 LEZENNES
TONNAY AUNIS
SIREN: 933399917 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.