Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9701 entreprises correspondent à votre requête
CAMPAGNE DAVER
SIREN: 884618075 1 avenue Nocard LE BACCARAT 83400 HYERES
CAMPANELLA
SIREN: 940831878 le Rhu 29260 TREGARANTEC
CAMPANELLE
SIREN: 882939432 Erin ERIN 87700 SAINT-YRIEIX-SOUS-AIXE
CAMPESTRA
SIREN: 918629403 57 rue Victor Schoelcher PARC DES COLLINES 68200 MULHOUSE
CAMPIANI 2016
SIREN: 824359525 Zone d'Activites de Folelli 20213 PENTA-DI-CASINCA
CAMPUS
SIREN: 894025055 1 place de la Gare 35000 RENNES
CAMPUS 28
SIREN: 978156115 5 rue Marc Bloch 69007 LYON
CAMPUS CREATIF
SIREN: 832378178 1 place Niki de Saint Phalle 34070 MONTPELLIER
CAMPUS DIJON
SIREN: 922059647 1421 avenue des Platanes 34970 LATTES
CAMPUS WISSOUS
SIREN: 892334723 37 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARIS
CAMUNI
SIREN: 882395916 9 rue Denfert Rochereau 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
CANAL MARCKOLSHEIM
SIREN: 925241960 93 route de Bale 68000 COLMAR
CANAO
SIREN: 879172633 13 avenue Barbara 44570 TRIGNAC
CANAVERA
SIREN: 833366602 2 Che de la Marouette POLE HARISTEGUY 64100 BAYONNE
CANELLE
SIREN: 489615930 27 rue Pauline de Kergomard IMMEUBLE ALTHEA 97224 DUCOS
CANNES OUEST
SIREN: 979452992 13 rue Alphonse Karr LE LOUVRE 06000 NICE
CANOPEE
SIREN: 879510147 46 av Gambetta 74000 ANNECY
CANOPEE
SIREN: 903847705 Tsse du Levant APPT 121 BAT G MADIANA 97233 SCHOELCHER
CANOPEE
SIREN: 923137202 1 impasse Phaeton ZA EXAPOLE BATIMENT I 44700 ORVAULT
CANTEBONNE LOT 1
SIREN: 911025328 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.