Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9198 entreprises correspondent à votre requête
CARLE MONTAUBAN 2020
SIREN: 884465253 24 rue Croix Baragnon 31000 TOULOUSE
CARLE ST LARY 2022
SIREN: 903888691 24 rue Croix Baragnon 31000 TOULOUSE
CARLINE
SIREN: 800983470 12 rue Hippolyte Sauzea ALLEE B 42230 ROCHE-LA-MOLIERE
CARNOT
SIREN: 809748700 37 avenue du Marechal Foch 93360 NEUILLY-PLAISANCE
CARPENTRAS - ISLE SAINT LOUIS - RA
SIREN: 839829074 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
CARPENTRAS - ISLE SAINT LOUIS - RA
SIREN: 839829074 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
CARPENTRAS ARISTIDE BRIAND
SIREN: 948752415 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
CARRE ALEXANDRE
SIREN: 891831596 34 avenue Emmanuel Maignan 31200 TOULOUSE
CARRE AURELIEN
SIREN: 882941941 66 avenue Thales IMMEUBLE EPSICOD TECHNOPARC EPSILON II 83700 SAINT-RAPHAEL
CARRE ILES D'OR
SIREN: 951130970 160 rue Jean Natte 83260 LA CRAU
CARRE LUMIERE
SIREN: 830468641 15 quai Pierre Scize 69009 LYON
CARRE MAZEAU
SIREN: 921371878 40 rue Louis Breguet 97420 LE PORT
CARRE MEDIAN
SIREN: 750743064 3 rue de Vienne 75008 PARIS
CARRE PRIVE
SIREN: 829680545 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
CARRE PRIVE 35
SIREN: 851240978 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
CARRE SAINT JEAN II
SIREN: 821323581 Revinco 134 ROUTE DU VILLAGE 20290 BORGO
CARRE SAINT VINCENT
SIREN: 890860398 6 rue des Palombes 64500 CIBOURE
CARRE VERDE
SIREN: 840127963 73 boulevard Deltour 31500 TOULOUSE
CARRE VIAS
SIREN: 982456170 1475 avenue Albert Einstein IMMEUBLE LE CRISTAL 34000 MONTPELLIER
CARRE ZEN
SIREN: 980220107 6 av du Pont Neuf CRAN GEVRIER 74000 ANNECY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.