Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9962 entreprises correspondent à votre requête
SCCV SAINT-MAUR LES JARDINS DE LA CONVENTION
SIREN: 882204050 101 avenue Francois Arago 92000 NANTERRE
SCCV SAINT-MAUR QUAI DE BONNEUIL
SIREN: 900561184 5 rue de l'Amiral Courbet 5-7 94160 SAINT-MANDE
SCCV SAINT-MAURICE RUE DES SUREAUX
SIREN: 911169878 20 place de Catalogne 75014 PARIS
SCCV SAINT-MICHEL
SIREN: 817968035 32 rue la Noue Bras de Fer 44200 NANTES
SCCV SAINT-NAZAIRE MDP ILOT V4
SIREN: 934017583 40 rue Henri Regnault IMMEUBLE AMPERE E 92400 COURBEVOIE
SCCV SAINT-NICOLAS
SIREN: 982273922 3 B rue de la Mare Noire 22360 LANGUEUX
SCCV SAINT-OMER DEVELOPPEMENT
SIREN: 821865136 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV SAINT-OUEN ARAGO
SIREN: 917607871 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV SAINT-PIERRE CHEMIN DE LA PLAINE
SIREN: 919353847 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
SCCV SAINT-QUENTIN BASILIQUE
SIREN: 832559678 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV SAINTE CLOTILDE BS1
SIREN: 891445108 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
SCCV SAINTE LUCE SUR LOIRE 10 RUE DU 8 MAI 1945
SIREN: 922163175 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV SAINTE MARIE
SIREN: 810113183 65 route de Verdun RESIDENCE GREEN PARK 57180 TERVILLE
SCCV SAINTE-CROIX
SIREN: 987841475 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
SCCV SAINTE-MARIE BACH
SIREN: 912112497 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
SCCV SAINTONGE
SIREN: 917956963 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV SAKURA
SIREN: 850902511 10 rue Fanny Mouta 97412 BRAS-PANON
SCCV SALLENAVE
SIREN: 841088701 3 chemin du Bascou 64160 SERRES-MORLAAS
SCCV SAMSON
SIREN: 852720614 5 rue du Matharet 63122 CEYRAT
SCCV SANNOIS ANTOINE DE SAINT EXUPERY
SIREN: 885392209 rue Gambetta 92150 SURESNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.