Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV PLATEFORME RE
SIREN: 977742154 69 avenue du Prado 13006 MARSEILLE
SCCV PLAYA SAINT-PIERRE
SIREN: 903030823 240 rue du General de Gaulle SAINT-GILLES-LES-BAINS 97460 SAINT-PAUL
SCCV PLEIN SUD
SIREN: 902100528 14 place General Leclerc 29870 LANNILIS
SCCV PLEINE DU FAISAN - CARBON BLANC
SIREN: 885124982 23 rue Alessandro Volta 33700 MERIGNAC
SCCV PLENEUF CROIX BAUDOT
SIREN: 847721982 83 boulevard Exelmans 75016 PARIS
SCCV PLESSIS 13 GRANGERET
SIREN: 845211754 31 rue Francois Ier 75008 PARIS
SCCV PLESSIS HERRIOT C2
SIREN: 910767862 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV PLESSIS PAPIN
SIREN: 889216909 28 rue Escudier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV PLEUVEY
SIREN: 920796661 35 boulevard du chateau 42210 MONTROND-LES-BAINS
SCCV PLOEMEUR OCEANIS
SIREN: 888976701 1 rue Honore d'Estienne d'Orves CENTRE D'AFFAIRES LORIENT MER 56100 LORIENT
SCCV PLOEMEUR PAUL FEVAL
SIREN: 911654937 25 place de L’eglise 56270 PLOEMEUR
SCCV PLOEREN 2 MOULINS
SIREN: 921889390 9 T chemin de Kerglas 56610 ARRADON
SCCV PLURIELS
SIREN: 984020750 17 boulevard de la Tour d'Auvergne 35000 RENNES
SCCV PMO
SIREN: 924963952 440 route Nationale 6 73490 LA RAVOIRE
SCCV PO2
SIREN: 887982262 7 rue de la Fontaine 14000 CAEN
SCCV POEM
SIREN: 922411194 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
SCCV POINTE A L'AUNAY
SIREN: 853128957 boulevard de la Pointe Jarry 16 B LES JARDINS DE HOUELBOURG 97122 BAIE-MAHAULT
SCCV POINTE ROBESPIERRE
SIREN: 885364265 40 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES
SCCV POISSY EUROPE
SIREN: 913722872 7 rue Balzac 75008 PARIS
SCCV POISSY G1
SIREN: 898878970 7 rue Balzac 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.