Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9197 entreprises correspondent à votre requête
LP PROMOTION SARTORI
SIREN: 903965044 25 rue de Bayard CS 71348 31000 TOULOUSE
LP PROMOTION SER MAZAMET
SIREN: 951204395 25 rue de Bayard CS 71348 31000 TOULOUSE
LP PROMOTION VIRTUOSE
SIREN: 848114377 25 rue de Bayard 31000 TOULOUSE
LPC-JLV-01
SIREN: 900940255 2 place Edmond Regnault CHEMIN DES HUGUENOTS 26000 VALENCE
LSC CONSTRUCTION
SIREN: 794376061 35 rue Albert Einstein 33260 LA TESTE-DE-BUCH
LUCINIA
SIREN: 844806760 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
LUISANT FLEMING
SIREN: 878726025 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
LUMIDOR
SIREN: 930058920 46 chemin de la Bruyere 69570 DARDILLY
LUMIERE
SIREN: 953729415 1 rue de Paris 97430 LE TAMPON
LUNA SCCV
SIREN: 902307990 32 allée Sebastien Vauban 83600 FREJUS
LUXUS CONSTRUCTION M.S.
SIREN: 984893123 16 square Baudelaire 57600 ŒTING
LUXUS CONSTRUCTION M.S.
SIREN: 984893123 16 square Baudelaire 57600 ŒTING
LUYNES CENTRE TRAVAUX
SIREN: 751190463 246 chemin du Terril ZI AVON 13120 GARDANNE
LVM CRUZILLE
SIREN: 890014814 23 avenue Alsace Lorraine 38300 BOURGOIN-JALLIEU
LVM ILOT DES SABLES
SIREN: 838802361 23 avenue Alsace Lorraine 38300 BOURGOIN-JALLIEU
LW2
SIREN: 834864225 38 Rte de Brignais 69630 CHAPONOST
LW3
SIREN: 850446006 48 route de Brignais 69630 CHAPONOST
LYM IMMO
SIREN: 838968451 Parc Activites la Gautraie Ouest 22230 TREMOREL
LYON - RUE ST MAURICE - RA
SIREN: 879547362 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
LYON 7 GIRONDINS
SIREN: 915087894 40 rue de Bonnel 69003 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.