Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LES EYQUEMS
SIREN: 890295231 1 impasse Claude Nougaro CS 10333 44800 SAINT-HERBLAIN
LES FAUCONNERIES
SIREN: 898045562 4 impasse de Premarie QUENIQUEN 44350 GUERANDE
LES FERMES DE COTAGNE - THONES
SIREN: 891871188 14 Rte de Rumilly C/O C&V HABITAT MEYTHET 74000 ANNECY
LES FLORALES
SIREN: 888574100 2 B rue des Cherves 17600 MEDIS
LES FOLIES VERTES
SIREN: 988810503 134 boulevard Haussmann C/O CONSTRUCTA PROMOTION 75008 PARIS
LES FONTINES
SIREN: 914578042 1 rue Jean Walter 59000 LILLE
LES FORGES
SIREN: 820592830 1 T Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
LES FRENES
SIREN: 805407376 rue du Roc Rouge LES REMBLAIS 73220 EPIERRE
LES FRENES
SIREN: 881135594 3 rue du Puits 57570 EVRANGE
LES FRIMAS
SIREN: 908526965 10 place de la Joliette LES DOCKS ATRIUM 106 CHEZ PALAUMA GLO 13002 MARSEILLE
LES GALERIES D'HUNINGUE
SIREN: 883939969 11 rue de la Montagne 68100 MULHOUSE
LES GALERIES DE RIXHEIM
SIREN: 899529606 23 rue du Haut Point 68400 RIEDISHEIM
LES GARRIGUES DE CASTELNAU
SIREN: 843764077 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
LES GENETS
SIREN: 921505871 2 rue Jacques Laffitte 64100 BAYONNE
LES GENETS
SIREN: 803291806 16 rue des Bourdettes 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
LES GLYCINES VOGELSHEIM
SIREN: 929371862 93 route de Bale 68000 COLMAR
LES GRANDES RAISSES
SIREN: 905059952 14 rue Alek Plunian 35136 ST JACQUES DE LA LANDE
LES GRANDS CHEMINS
SIREN: 503492183 79 les Hameaux de la Riviere 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
LES GRANDS PINS
SIREN: 824559025 16 rue Auguste 30000 NIMES
LES GRANGES BY CASE BLANCHE
SIREN: 888548633 18 place Ambroise Courtois 69008 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.