Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LA LIBERTE
SIREN: 847763844 3 rue Henri Panetti 54190 TIERCELET
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE HAMEAU DE GUILLAUME
SIREN: 852705607 201 rue Carnot BATIMENT LE PERIGARD A 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE HAMEAU DE PRE CONTA
SIREN: 852598689 201 rue Carnot BATIMENT LE PERIGARES A 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE SANCTUAZ
SIREN: 852940584 288 route de Chevronnet 73200 MERCURY
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LES PLAINES DE PEAUGRES
SIREN: 877552323 201 rue Carnot 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST
SIREN: 442963120 22 rue de Bellevue 22 A 24 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE
SIREN: 314066507 22 rue de Bellevue 22-24 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GUJAN-TASSIGNY
SIREN: 841358872 2 route Forestiere 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMMOPIERRE
SIREN: 499218758 22 rue de Bellevue 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA VILLA VERDE
SIREN: 880907597 7 rue de la Haye 67300 SCHILTIGHEIM
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PARC LAVOISIER
SIREN: 880911078 7 rue de la Haye 67300 SCHILTIGHEIM
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ABEILLES
SIREN: 831204441 7 rue des Alpes 68200 MULHOUSE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAUL ET BLANCHE
SIREN: 842588659 2 route Forestiere 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PIAU 2025
SIREN: 528263387 chemin de Vielle Aure LIEU-DIT GRAOUES 65170 VIGNEC
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAPINCUM XXI
SIREN: 502464811 64 avenue d'Haifa HERMES-PARK BAT B 13008 MARSEILLE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERTS VILLAGES
SIREN: 442968251 22 rue de Bellevue 22-24 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VILLA ALINA
SIREN: 899413629 71 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VVF PIAU ENGALY VACANCES
SIREN: 488131475 72 avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS
SOCIETE CIVILE LA MESANGE BLEUE
SIREN: 851246587 8 rue Alcide de Gasperi ZAC ESPALE 68390 SAUSHEIM
SOCIETE CIVILE LE CASTEL
SIREN: 907665673 8 rue Alcide de Gasperi ZAC ESPALE 68390 SAUSHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.