Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9943 entreprises correspondent à votre requête
VIRTUO MONTCHANIN SCI
SIREN: 908999824 2 place des Vins de France 2-22 75012 PARIS
VIRTUOZ
SIREN: 929622314 33 T avenue de France 74000 ANNECY
VIRY 1
SIREN: 912792934 181 rue de Menin 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE
VIRY CHATILLON - VILLA D'IRIS - IDF
SIREN: 839040037 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
VISPAR
SIREN: 411506819 50 chemin de la Batterie 83700 SAINT-RAPHAEL
VISTA CHAZAY
SIREN: 934122482 46 chemin de la Bruyere 69570 DARDILLY
VISTA D'AGOSTA
SIREN: 839033925 route de Pietrosella 20166 PIETROSELLA
VITALIS PROMOTION
SIREN: 880164967 50 chemin des Houches 73200 MERCURY
VITRE BEAUVAIS
SIREN: 832839385 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
VITROLLES AVENUE DE MARSEILLE
SIREN: 900801861 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
VITRY - FLORE'SENS SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE
SIREN: 915148589 8 rue Henri Prou 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS
VIUZ THIOLLYRE
SIREN: 942552555 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
VL HABITAT
SIREN: 538961392 8 chemin de la Valutte 59710 MERIGNIES
VLP
SIREN: 884111642 12 rue Dominique Vincent 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
VOIE DES TRAMS
SIREN: 838364032 4 place Emile Senechal 62200 BOULOGNE-SUR-MER
VOIRON GV
SIREN: 919782185 7 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
VOISINS- JEAN BART SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE
SIREN: 842355190 8 rue Henri Prou 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS
VOL012/14
SIREN: 803952167 35 rue Kovil CENTRE COMMERCIAL SAVANNAH 97460 SAINT-PAUL
VOL015/14
SIREN: 803951953 35 rue Kovil CENTRE COMMERCIAL SAVANNAH 97460 SAINT-PAUL
VOLPINO
SIREN: 952124774 1 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.