Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9706 entreprises correspondent à votre requête
RUE DE LA MONTJOIE-SARAN
SIREN: 909232373 4 rue de la Charpraie 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
RUE DE LA RONDE
SIREN: 904243375 7 rue Georges Bernanos 57050 METZ
RUE DE PARIS
SIREN: 911398311 22 rue de Bellevue 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
RUE DES ARTISANS VENDENHEIM
SIREN: 979817111 19 rue de l'Industrie 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
RUE DES BALANCES VENDARGUES
SIREN: 841119555 26 allée Jules Milhau IMMEUBLE LE TRIANGLE 34000 MONTPELLIER
RUE DES EPINETTES
SIREN: 980249874 20 boulevard Laromiguiere 12000 RODEZ
RUE DES PONTS DE CE
SIREN: 799364336 37 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERS
RUE DU CHER
SIREN: 899435580 1 Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
RUE DU COMMERCE VENDENHEIM
SIREN: 934518655 19 rue de l'Industrie 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
RUE DU MARECHAL LECLERC - CLERMONT FERRAND - RA
SIREN: 833023369 35 allée du Chargement 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
RUE DU PAVILLON
SIREN: 915076566 75 allée Jean Giono 75-77 33100 BORDEAUX
RUE DUPIN
SIREN: 814628400 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
RUE LOUX SESSENHEIM
SIREN: 984828954 19 rue de l'Industrie 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
RUE PAUL LANGEVIN VENISSIEUX
SIREN: 885387530 1401 avenue du Mondial 98 RESIDENCE OXYGENE 34000 MONTPELLIER
RUE PRADIER
SIREN: 893383802 35 rue Emile Jamais 30900 NIMES
RUE SAINTE MARIE SAVERNE
SIREN: 984828921 19 rue de l'Industrie 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
RUE SCHUMAN COLMAR
SIREN: 983791237 93 route de Bale 68000 COLMAR
RUEIL COLMAR-GUIONIS
SIREN: 832882617 40 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES
RUEIL ILOT DE LA POSTE
SIREN: 953196441 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
RUELLE DU LAVOIR
SIREN: 983516493 48 rue Villiers de Gonesse 93240 STAINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.