Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9722 entreprises correspondent à votre requête
CE 92
SIREN: 894353457 17 rue Oceane OPUS GPE. 44800 SAINT-HERBLAIN
CEETRUS PROMOTION FRANCE
SIREN: 879602621 243 rue Jean Jaures 243-245 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
CEETRUS PROMOTION FRANCE
SIREN: 879602621 243 rue Jean Jaures 243-245 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
CELESTE
SIREN: 814164802 51 rue Raymond Iv CS 69031 31000 TOULOUSE
CELIA
SIREN: 913491429 374 rue de la Rosee 59710 MERIGNIES
CENDRE GRAVEYROUX
SIREN: 838419505 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
CENTAURE LOT 8
SIREN: 984801431 4 rue Pagezy 34000 MONTPELLIER
CENTER 4
SIREN: 881599237 5 av Lavoisier 91320 WISSOUS
CENTER 5
SIREN: 895311421 5 avenue Lavoisier 91320 WISSOUS
CENTER 8
SIREN: 930839261 5 avenue Lavoisier 91320 WISSOUS
CENTRAL IMMOBILIER
SIREN: 478899933 1 B rue Albert Jacquemin 88120 VAGNEY
CENTRE D'IMAGERIE DES CORBIERES
SIREN: 822484390 26 rue Ernest Cognacq ZAC BONNE SOURCE 11100 NARBONNE
CENTRE LOIRE ALEXANDRE MARTIN
SIREN: 844353649 14 boulevard Rocheplatte CHEZ CLARES IMMOBILIER 45000 ORLEANS
CENTRE LOIRE GARE
SIREN: 844440974 14 boulevard Rocheplatte CHEZ CLARES IMMOBILIER 45000 ORLEANS
CENTRE LOIRE LA SABLONNIERE B
SIREN: 851875336 14 boulevard Rocheplatte CHEZ CLARES IMMOBILIER 45000 ORLEANS
CENTRE LOIRE LA SABLONNIERE B
SIREN: 851875336 14 boulevard Rocheplatte CHEZ CLARES IMMOBILIER 45000 ORLEANS
CENTRE-BEZONS
SIREN: 908055940 33 rue du Docteur Roux 75015 PARIS
CEPA
SIREN: 900578600 1138 avenue Colonel Picot LE SOLANA 83100 TOULON
CERCIS
SIREN: 842470437 14 rue du Roc 81000 ALBI
CERES SCCV
SIREN: 893500397 32 allée Sebastien Vauban ESPACE CAPITOU 83600 FREJUS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.