Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9722 entreprises correspondent à votre requête
OSMOZ
SIREN: 883139115 5 rue Eugene Faure 38000 GRENOBLE
OSNY DE CHARS
SIREN: 879895274 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
OSNY VAUVAROIS
SIREN: 888271160 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
OSSARTI
SIREN: 838889764 Ld Ihordoqui 64780 OSSES
OTELIA THOIRY
SIREN: 911295962 5 rue Marc Bloch 69007 LYON
OVALSTONE CAPITAL
SIREN: 898228036 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
OX - LE MOULIN - OCC
SIREN: 835109786 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
OXALIS
SIREN: 889901823 311 B cours de la Liberation 33400 TALENCE
OXALIS
SIREN: 890400237 11 avenue Parmentier 31200 TOULOUSE
OXALIS DE REIGNIER
SIREN: 882448798 314 allée des Noisetiers 69760 LIMONEST
OXYGENE
SIREN: 920929858 30 rue de la Clinique LE QG - 3EME ETAGE - LOCAL A3 - SAINTE 97490 SAINT-DENIS
P2M
SIREN: 804990463 103 rue de Leval 59249 AUBERS
PAD 43
SIREN: 818099814 Parc d'Activite Stelytec LE STELYCUBE 42400 SAINT-CHAMOND
PAESE DI LUMIO
SIREN: 334354909 6 Lot Lumio 20232 OLETTA
PAGNOL
SIREN: 948235718 9 avenue de L’europe 140 TOUR EUROPA CTRE CIAL BELLE EPINE 94320 THIAIS
PAIMBOEUF - RUE CHEVRY - PDLL
SIREN: 843808668 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
PAIX 66
SIREN: 949404511 11 rue du Chevalier de la Barre BP 10215 - 80102 ABBEVILLE 80100 ABBEVILLE
PAJITEC
SIREN: 982186066 18 rue de la Tuilerie 38170 SEYSSINET-PARISET
PALAISEAU DUCLOS 31
SIREN: 844590646 33 avenue de Wagram ET 59/65 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS
PALISSY DEVELOPPEMENT
SIREN: 877693481 25 allée Vauban 59562 LA MADELEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.