Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9955 entreprises correspondent à votre requête
URBACITY PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 533613345 388 avenue de la Chatre 36000 CHATEAUROUX
URBAN DESIGN CONCEPT
SIREN: 950779835 21 chemin de Bellevue 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
URBAN GARDEN
SIREN: 814949418 139 rue Vendome 69006 LYON
URBAN HOME APOLLON
SIREN: 917506149 139 rue Vendome 69006 LYON
URBAN HOME ARES
SIREN: 848468195 139 rue Vendome 69006 LYON
URBAN HOME BACCHUS
SIREN: 951930239 139 rue Vendome 69006 LYON
URBAN HOME DIANE
SIREN: 949629042 139 rue Vendome 69006 LYON
URBAN HOME ESCULAPE
SIREN: 951930536 139 rue Vendome 69006 LYON
URBAN HOME HELIOS
SIREN: 848468153 139 rue Vendome 69006 LYON
URBAN HOME HERMES
SIREN: 915035166 139 rue Vendome 69006 LYON
URBAN STORY PROMOTION
SIREN: 835406547 60 rue des Freres Jousseaume 17000 LA ROCHELLE
URBAN VILLAGE NANTES
SIREN: 834893232 13 rue de Sarlieve 63800 COURNON D'AUVERGNE
URBAN'ART
SIREN: 803746197 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
URBANESCENCE
SIREN: 849316625 20 avenue de Bourran 12000 RODEZ
URBATEK PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 518602230 388 avenue de la Chatre 36000 CHATEAUROUX
URBATYS
SIREN: 382559318 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
UTOPIA
SIREN: 802680819 6 rue Louis Garnier 25000 BESANCON
UZES- MOISE CHARAS
SIREN: 893495655 40 boulevard Saint-michel 84000 AVIGNON
V3J PROMOTION
SIREN: 400851994 14 rue Michel Labrousse 31100 TOULOUSE
VACOAS
SIREN: 983413352 4 rue Pagezy 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.